ressources

Protection de l'enfance et adoption

ISS Ottawa Principles for protecting children and parents to family violence in cross-border situations.

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ISS Ottawa Principles for protecting children and parents to family violence in cross-border situations.
The ‘ISS Ottawa Principles for protecting children and parents subject to family violence in cross-border situations’ are a set of guidelines on the specific challenges arising when domestic violence crosses international borders.
The paper sets out 15 core principles to guide states, courts and other professionals in better addressing cross-border family violence. It is intended to support implementation and encourage cooperation across jurisdictions and sectors in order to enhance the protection of children and families.
Rooted in ISS-casework experience and international legal standards, these principles are designed for a global implementation while providing a basis for local adaptation and context-specific interpretation.
The publication includes recommendations on cross-border family conflict, contact rights and the recognition of foreign decisions.
December 2025

ISS Policy Brief: Childhood at Risk on a Heating Planet – Exploring the impact of climate change on children without parental care.

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ISS Policy Brief: Childhood at Risk on a Heating Planet – Exploring the impact of climate change on children without parental care.

Through three comparative case studies, this ISS policy brief examines how climate both increases the risk of children losing parental care and impacts children already without parental care. Building on these insights and ISS’s longstanding experience in child protection, this brief proposes recommendations to prevent family separation in climate-related contexts and to meet the protection needs of children already deprived of parental care. These recommendations target policy-makers in climate and child protection sectors, as well as social workers and frontline practitioners working directly with these children locally.

2024

Vision, Courage, and Determination. A Century of Cross-Border Social Work

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Vision, Courage, and Determination. A Century of Cross-Border Social Work

Discover the remarkable 100-year journey of the International Social Service (ISS) in this commemorative book. Explore ISS’s legacy in uniting families, advancing children’s rights, and promoting social justice worldwide. This book honours ISS’s resilience and ongoing impact in cross-border social work and child protection.

2023

Guide Technique Pour la Reintegration Familiale en Haiti

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Guide Technique Pour la Reintegration Familiale en Haiti

Ce Guide Technique pour la Réintégration Familiale en Haïti se veut un guide pratique pour les travailleurs sociaux de l’Etat, des Organisations de la Société Civile et des ONG travaillant avec les enfants séparés de leurs familles et placés en Maison d’Enfants ou en d’autres dispositifs de protection de remplacement en Haïti. Il promeut le développement d’un réseau de professionnels de protection de l’enfance connecté à l’échelle régionale et nationale, et il propose une procédure en huit étapes pour mener des projets de réintégration de qualité dans le contexte haïtien.

2015 (2ème édition)

L’adoption internationale et ses risques : Guide à l’usage des candidats

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L’adoption internationale et ses risques : Guide à l’usage des candidats

Le Guide est un outil qui accompagne les candidats adoptants tout au long de la procédure, en leur offrant des informations concrètes pour chaque étape. En particulier, toutes les phases sont présentées à travers une structure bipartite: d’un côté, les signes de risques de potentielles mauvaises pratiques que les candidats peuvent rencontrer sur leur chemin. De l’autre côté, les signes de danger sont ponctuellement complétés par les questions que les candidats adoptants doivent se poser ou poser aux autorités centrales ou à leur organisme agréé afin d’éviter les risques. Grâce à cette approche pratique, cette brochure offre aux parents des conseils concrets sur ce qui les attend tout au long du processus et leur propose simultanément la possibilité d’avoir une perspective correcte, le « point de vue de la protection », nécessaire pour garantir que l’adoption internationale ait lieu uniquement dans l’intérêt supérieur de l’enfant.

2018

Adoption internationale et recherche des origines : un guide à l’attention des personnes adoptées

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Adoption internationale et recherche des origines : un guide à l’attention des personnes adoptées

Ce Guide est dans la continuité du Guide l’adoption internationale et ses risques – Guide à l’usage des candidats : il détaille et offre des informations concrètes à chaque étape d’une recherche des origines. En particulier, toutes les phases sont présentées à travers une structure bipartite. D’un côté, les risques potentiels que les adoptés peuvent rencontrer sur leur chemin. De l’autre côté, les signes de danger, ponctuellement complétés par les questions que les personnes adoptées doivent se poser ou poser aux autorités centrales ou à leur organisme agréé, qui permettent d’éviter les risques.

Disponible aussi en néerlandais et allemand.

2020

La kafalah – Analyse préliminaire de pratiques nationales et transfrontières

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La kafalah – Analyse préliminaire de pratiques nationales et transfrontières

Cette nouvelle publication sur la kafalah vise à promouvoir un plus grand respect des droits de l’enfant makfoul.

À travers l’analyse d’une vingtaine d’États, l’étude vise à répondre en particulier aux interrogations suivantes : Où la kafalah prend-elle sa source ? Quelles sont ses caractéristiques tant de mise en œuvre dans divers pays que lorsqu’elle est reconnue ou exécutée dans un autre pays ? Et surtout, comment remédier aux défis actuels pour garantir que la kafalah soit effectivement une mesure de protection respectueuse des droits de l’enfant tant au niveau national que transfrontière ?

2014

Résoudre les conflits familiaux : un guide pour la médiation familiale internationale

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Résoudre les conflits familiaux : un guide pour la médiation familiale internationale

Guide de sensibilisation aux bénéfices de la médiation familiale internationale pour résoudre les conflits familiaux, les séparations et les divorces qui impliquent deux pays et les situations d’enlèvements internationaux d’enfants par l’un des parents. Le guide s’adresse principalement aux familles confrontées à ce type de problèmes, mais aussi aux professionnels des domaines psychosocial et juridique qui travaillent avec ces familles.
Le contenu du guide attire l’attention sur le lien entre la médiation et le droit et décrit également, à l’aide de nombreux témoignages poignants, l’impact émotionnel que les conflits familiaux transfrontaliers peuvent avoir sur tous les membres de la famille. Il s’agit aussi d’un outil de prévention de situations d’enlèvements d’enfants. Rédigé pour être conforme aux pratiques de médiation et législations et de tous les pays, il s’agit d’un ouvrage qui s’adresse et qui peut être compris par toutes les familles qui s’y intéressent.

Disponible aussi en arabe, bulgare, allemand, italien, portugais et russe.

2015

Manifeste pour une éthique de l’adoption internationale

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Manifeste pour une éthique de l’adoption internationale

A l’occasion de la quatrième Commission Spéciale, le SSI/CIR a lancé son Manifeste pour une éthique de l’adoption internationale basé spécifiquement sur les principes inhérents à la Convention de La Haye de 1993. Le Manifeste cherche à promouvoir des pratiques éthiques afin de mieux protéger les enfants ainsi que toutes les personnes impliquées dans l’adoption et à garantir que l’adoption internationale soit une mesure de protection utilisée uniquement dans l’intérêt supérieur de chaque enfant. Le Manifeste invite les acteurs de l’adoption internationale à réfléchir aux questions fondamentales qui participent à une éthique de l’adoption. Les éléments de réflexion proposés sont ainsi fondés, d’une part, sur les normes internationales applicables en l’espèce, et d’autre part sur les missions réalisées par les membres du SSI/CIR dans les pays d’origine.

2018

Brochure du Bureau Permanent pour célébrer les 25 ans de la CLH-1993

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Brochure du Bureau Permanent pour célébrer les 25 ans de la CLH-1993

À l’occasion du 25ème anniversaire de la Convention de La Haye de 1993, le Bureau Permanent de la Conférence de La Haye a publié, en collaboration avec le SSI/CIR, une brochure rappelant les principes fondamentaux de la Convention et fournissant un aperçu des progrès réalisés mais également des défis persistants. De plus, la brochure mentionne de nombreux outils et publications développés par le Bureau Permanent ainsi que par le SSI/CIR en vue d’assurer la mise en œuvre effective de la Convention.

Grâce à la collaboration et la confiance du Bureau Permanent, des Autorités centrales et des organisations gouvernementales, le SSI/CIR est en mesure d’accomplir et de poursuivre sa mission, qui est le partage d’information et de pratiques prometteuses afin d’équiper les professionnels de la protection de l’enfance à travers le monde.

La brochure est disponible en français et en anglais.

2012

En marche vers la mise en œuvre des « Lignes directrices relatives à la protection de remplacement pour les enfants »

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En marche vers la mise en œuvre des « Lignes directrices relatives à la protection de remplacement pour les enfants »

Depuis l’approbation des Lignes directrices, un défi constant a été leur mise en œuvre. Financé par un consortium international, ce manuel pratiques a été élaboré pour répondre au défi relatif à la protection de remplacement pour les enfants. Il met en évidence les implications pour l’élaboration des politiques, où les gouvernements nationaux devraient jouer un rôle moteur, et il fournit des liens avec ce qui est fait déjà de manière efficace sur le terrain. Ce manuel offre à tous les professionnels des idées et des encouragements sur ce qu’il est possible de faire dans des contextes où les ressources sont limitées.

Disponible aussi en chinois, allemand, italien et russe.

Pour plus d’information : www.alternativecareguidelines.org

2017

Enfants concernés par la migration – de la protection vers une solution durable de qualité

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Enfants concernés par la migration – de la protection vers une solution durable de qualité

Le réseau du SSI a travaillé ensemble afin de capturer l’essence du travail de son travail, tant sur le terrain qu’au niveau du plaidoyer, au sujet des enfants affectés par la migration dans ce guide pratique à l’attention de tous les professionnels travaillant avec les enfants affectés par la migration. Se basant sur une pratique de près de 100 ans de traitement quotidien de cas transfrontières par le SSI, ce manuel offre une richesse augmentée de l’expérience de projets dédiés spécifiquement à ces enfants à travers le monde – du premier contact avec l’enfant jusqu’à la solution adaptée et durable. Ce manuel sera également un outil pour défendre, par le plaidoyer, les Droits de l’enfant à toutes les étapes de sa prise en charge, ainsi qu’un premier pas vers l’adoption de normes internationales en la matière, mais également des deux Observations Générales Conjointes sur les droits de l’enfant ou du Pacte Mondial.

2019

Documents de travail comparatifs : focus sur les solutions – 2. Accès aux origines

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Documents de travail comparatifs : focus sur les solutions – 2. Accès aux origines

Basé sur ses recherches et son expérience dans le domaine de la protection de remplacement et de l’adoption, le SSI a décidé de publier officiellement une partie de ses ressources par le biais d’une nouvelle série. Chaque document va faire l’objet d’une petite publication , qui fournit une approche comparative des lois et politiques, et met en avant des pratiques prometteuses facilitant leur mise en œuvre.

2020

Documents de travail comparatifs : Pleins feux sur les solutions – 3. Adoptions intrafamiliales internationales

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Documents de travail comparatifs : Pleins feux sur les solutions – 3. Adoptions intrafamiliales internationales

Basé sur ses recherches et son expérience dans le domaine de la protection de remplacement et de l’adoption, le SSI a décidé de publier officiellement une partie de ses ressources par le biais d’une nouvelle série. Chaque document va faire l’objet d’une petite publication , qui fournit une approche comparative des lois et politiques, et met en avant des pratiques prometteuses facilitant leur mise en œuvre.

2019

Documents de travail comparatifs : focus sur les solutions – 1. Principe de subsidiarité

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Documents de travail comparatifs : focus sur les solutions – 1. Principe de subsidiarité

Basé sur ses recherches et son expérience dans le domaine de la protection de remplacement et de l’adoption, le SSI a décidé de publier officiellement une partie de ses ressources par le biais d’une nouvelle série. Chaque document va faire l’objet d’une petite publication , qui fournit une approche comparative des lois et politiques, et met en avant des pratiques prometteuses facilitant leur mise en œuvre.

2018

Capacity development plan for family support, foster care and adoption in Cambodia 2018-2023

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Capacity development plan for family support, foster care and adoption in Cambodia 2018-2023

Cette étude a été mandatées par le Bureau des Affaires Sociales, Vétérans et de la Jeunesse. C’est un Plan de développement des capacités, préparé par le Bureau Permanent de la Conférence de La Haye et le SSI, qui vise à accélérer la réforme du système de la protection de l’enfance au Cambodge. Cette étude permet aux professionnels d’avoir une meilleure vue de la situation de l’enfance au Cambodge et de mettre en place des mesures efficaces pour une meilleure protection de l’enfance.

2017

Vers une plus grande compétence : Apprendre des échecs de l’adoption

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Vers une plus grande compétence : Apprendre des échecs de l’adoption

Cette publication sur les échecs de l’adoption internationale a pour vocation d’accompagner et d’outiller les professionnels des Autorités Centrales et compétentes et des organismes agréés d’adoption, les personnes adoptées et les parents adoptifs, afin de mieux prévenir et gérer les crises voire échecs que peuvent traverser les familles adoptives. Deux messages clés sont entre autres transmis à travers ce manuel :

1. Un accompagnement professionnel bienveillant et de qualité peut transformer une crise en une opportunité de renforcer des relations devenues fragiles en raison de facteurs personnels et interpersonnels.

2. Un échec d’adoption est une étape douloureuse mais ne signifie pas la non réussite d’une vie.

2016

Faire face aux adoptions illégales : un manuel professionnel

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Faire face aux adoptions illégales : un manuel professionnel

Ce manuel est divisé en quatre chapitres qui abordent les réponses possibles à la découverte d’une adoption illégale sous les angles juridique, psychosocial, social et politique. Des témoignages personnels illustrent les chapitres et soulignent la dure réalité, les défis et les expériences positives des personnes les plus touchées. De même, de nombreuses pratiques prometteuses illustrent de manière fructueuse, créative et durable des initiatives permettant d’adresser les difficultés rencontrées. Ce manuel professionnel ne prétend pas avoir une réponse à chaque situation, mais il fournit de nombreuses pistes pour gérer les émotions telles que la colère, le deuil, le regret, la déception et la désillusion ressenties lors d’une découverte d’adoption illégale – et donne idéalement de l’espoir. Si le passé ne peut être changé, nous vivons dans le présent avec l’opportunité de faire de demain un jour meilleur.

2012

Investiguer sur les zones grises de l’adoption internationale

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Investiguer sur les zones grises de l’adoption internationale

Cette publication est basée sur les données collectées sur de multiples cas d’activités illicites liés à l’adoption internationale à travers le monde durant ces dernières 50 années. Cette étude tend à souligner les préoccupations entourant une procédure d’adoption qui ne sont pas forcément ni directement couvertes par la Convention de La Haye de 1993. De plus, cette publication analyse les obstacles théoriques et techniques qui empêchent actuellement la protection des enfants contre toute forme de commerce dans le contexte de l’adoption internationale. Enfin, les auteurs formulent plusieurs recommandations afin de lutter contre ces pratiques blâmables.

Disponible uniquelement en anglais, en vente

2010

La place de la santé de l’enfant dans le processus de l’adoption

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La place de la santé de l’enfant dans le processus de l’adoption

A l’initiative du Service de l’Adoption Internationale (SAI) du Ministère des affaires étrangères et Européennes en France, et en collaboration avec celui-ci, le SSI/CIR a conduit une étude sur la place de la santé des enfants adoptés dans le processus de l’adoption. Le sujet étant très vaste, l’étude s’est concentrée sur les dispositions prises par les pays d’accueil, leur responsabilité étant particulièrement engagée en la matière. Le point de vue des pays d’origine est toutefois également inclus grâce aux contributions qui ont été reçues de plusieurs d’entre eux. L’étude est organisée selon le schéma type d’une procédure d’adoption. Chaque partie présente une synthèse des résultats ainsi que les principaux constats, et formule des propositions pour consolider ou améliorer la situation. En fin de document, une fiche résume les propositions énoncées à travers la schématisation d’une bonne pratique.

2019

Soutien financier et autre aux pays d’origine, dans le cadre de l’adoption internationale : Guide à l’usage du/des parent(s) adoptif(s), des familles adoptives et des personnes adoptées

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Soutien financier et autre aux pays d’origine, dans le cadre de l’adoption internationale : Guide à l’usage du/des parent(s) adoptif(s), des familles adoptives et des personnes adoptées

Bien que l’adoption internationale en tant qu’une mesure de protection de l’enfance peut être très bénéfique pour les enfants, elle n’est pas sans risques. Ce guide complémentaire porte sur un risque majeur : celui du soutien financier et autre aux pays d’origine. Ce soutien est parfois accordé avant, pendant ou après la finalisation de l’adoption. Il peut être au bénéfice de l’enfant à adopter et/ou des enfants dans le système de protection. Il peut revêtir différentes formes telles que des contributions, des dons, des projets de développement, etc. Il convient de distinguer ce soutien des frais et des honoraires liés à l’adoption internationale.

Ce troisième Guide a été développé suite au Guide à l’attention des candidats adoptants sur l’adoption internationale et ses risques et au Guide pour les personnes adoptées sur la recherche des origines.

2005

Evaluation du fonctionnement pratique de la Convention de La Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale

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Evaluation du fonctionnement pratique de la Convention de La Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale

Préparé par le SSI/CIR à l’attention de la Commission spéciale invitée en septembre 2005 par le Bureau Permanent de la Conférence de La Haye.

2005

Accréditation et autorisation des organismes d’adoption : une nécessaire coopération inter-pays centrée sur les besoins des enfants

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Accréditation et autorisation des organismes d’adoption : une nécessaire coopération inter-pays centrée sur les besoins des enfants

Déclaration du SSI pour la Journée de l’accréditation, 17 septembre 2005, lors de la Commission spéciale sur le fonctionnement pratique de la Convention de La Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale.

2003

Le déplacement de l’enfant du pays d’origine vers le pays d’accueil

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Le déplacement de l’enfant du pays d’origine vers le pays d’accueil

Note d’information du SSI/CIR