Comité des droits de l’enfant (Comité CRC)
Depuis plus d’une décennie, le SSI soumet des fiches d’information sur la prise en charge alternative et l’adoption dans les États à examiner par le Comité CRC. Plusieurs problèmes sont abordés, par exemple, le manque de soutien aux familles dans le rôle de dispensateur de soins, les mesures de prévention, le développement de la prise en charge familiale, l’octroi de licences et le suivi des soins en établissement, le départ des soins et les adoptions éthiques. Un exemple de fiches d’information récentes qui ont été soumises comprend Ghana, Haïti and États-Unis.
Ghana, Haïti et États-UnisComité africain d’experts sur les droits et le bien-être de l’enfant (ACERWC)
Sur la base du lancement conjoint par l’ISS du manuel Moving Forward à l’ACERWC en 2013, le président a demandé à l’ISS de demander le statut d’observateur (équivalent au statut ECOSOC à l’ONU). Ce privilège a été accordé à l’ISS en raison de son travail dans la région et des activités d’intégration des organes conventionnels avec des soumissions systématiques sur la prise en charge alternative/l’adoption. Depuis 2014, ISS a soumis conjointement avec BCN, Family for Every Child, Hope and Homes for Children, Save the Children, SOS Children’s Villages International des fiches pays, par exemple l’Algérie, le Ghana, Madagascar, la Namibie, le Rwanda and le Zimbabwe.
Comité des droits des personnes handicapées des Nations Unies (Comité CRPD)
Tous les enfants sans protection parentale ou risquant de la perdre sont particulièrement vulnérables. Cependant, au sein de ce groupe, les enfants handicapés sont clairement parmi les plus à risque. Le handicap d’un enfant peut donc être un facteur conduisant à son abandon ou à son abandon. Cela a été confirmé dans une analyse régionale en 2011 des causes de séparation en Amérique latine. International Disability Alliance a également noté que « la stigmatisation généralisée attachée aux personnes handicapées, combinée à la politique stricte de planification familiale en Chine, expose les enfants handicapés à un risque élevé d’être abandonnés par leurs parents et placés dans des institutions ». Lorsque des enfants handicapés sont abandonnés et/ou qu’une séparation d’avec leur famille devient nécessaire, l’offre d’options familiales et communautaires est inégale pour eux, ce qui entraîne une surreprésentation importante dans les institutions. L’UNICEF a noté dans un rapport de 2012 « que dans les États de l’ECO/CEI … plus d’un tiers des enfants placés en institution ont des handicaps, la plupart de ces enfants étant placés dans des institutions à grande échelle … ».
Le SSI a par exemple soumis des fiches pays sur l’Argentine, le Chile, la Hongrie, le Myanmar and Thaïlande.
Comité des droits économiques, sociaux et culturels des Nations Unies (Comité CESCR)
Dans le cadre de ses efforts d’intégration des organes conventionnels, le SSI et SOS Villages d’Enfants International (SOS-CVI) ont présenté les Lignes directrices aux membres du Comité CESCR. La réunion du midi a mis en évidence des questions telles que la pauvreté est souvent la principale cause séparant l’enfant de ses parents, ainsi que la façon dont les obstacles à l’accès à l’emploi, à un logement adéquat et à l’éducation sont des facteurs de risque d’abandon ou de renonciation. Le Comité CESCR a pu voir comment les droits dans le CESCR sont étroitement liés aux situations couvertes par les Lignes directrices.
Sur la base de la présentation et des notes d’information préparées par l’ISS et SOS-CVI, le Comité CESCR a inclus une référence aux Lignes directrices dans ses observations finales pour la Bulgarie : http://www2.ohchr.org/english/bodies/cescr/docs/E.C.12.BGR.CO.4-5.pdf
ISS a soumis des documents d’information, par exemple sur la Bulgarie et le Kenya
Comité des Nations Unies pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes (Comité CEDAW)
Malheureusement, les mères et les filles au sein de la famille et dans les structures de prise en charge alternative restent particulièrement vulnérables. Le recours accru à la prise en charge alternative pour les enfants découle du sentiment d’incapacité des parents à faire face – et du manque de soutien disponible de toutes sortes pour le faire – et, dans de nombreuses sociétés, de la stigmatisation dominante associée au fait d’avoir un enfant en tant que mère célibataire ou mariage. La situation peut être exacerbée pour les mères adolescentes qui – ayant un accès limité aux services pour leur propre développement tels que l’éducation, le logement et la santé – courent un risque élevé d’être séparées de leur enfant. Dans certains pays, le simple fait d’être une fille peut être un facteur conduisant à son abandon ou à son abandon en raison des politiques publiques et des opinions sociétales. Dans les milieux informels comme la famille élargie, il n’est pas rare que des filles soient employées comme aides ménagères au détriment de leur plein épanouissement.
À cette fin, ISS avec SOS Villages d’Enfants International a rencontré le Comité CEDAW et a fait une présentation sur les questions ci-dessus, afin que la question de la discrimination à l’égard des femmes dans les questions de protection alternative et d’adoption soit abordée chaque fois que cela est pertinent.
Comité des Nations Unies pour l’élimination de la discrimination raciale (Comité CERD)
Malheureusement, les enfants placés dans certains milieux familiaux et de protection de remplacement sont confrontés à une discrimination raciale entraînant des violations fondamentales des droits de l’homme, particulièrement vrai pour certains groupes ethniques, comme en témoigne leur accès inégal aux services. Par exemple, il peut y avoir des pratiques discriminatoires largement partagées dans les organes administratifs à l’encontre des enfants de migrants et d’autres origines. En raison de ces obstacles, les enfants issus de minorités ethniques sont généralement surreprésentés dans la prise en charge alternative et, de manière problématique, dans les cadres institutionnels tels que, par exemple, en tant que groupes autochtones, ceux issus de groupes minoritaires tels que les Roms. Les pratiques traditionnelles néfastes peuvent également conduire à l’abandon ou à la renonciation de l’enfant en raison des politiques publiques et des opinions de la société. Le mariage précoce des filles et la polygamie ont également été identifiés comme un problème dans de nombreux pays.
À cette fin, ISS avec SOS Villages d’Enfants International a rencontré le Comité CERD et a fait une présentation sur les questions ci-dessus, afin que la question de la discrimination raciale dans les questions de protection alternative et d’adoption reste sur le radar.
Comité des Nations Unies contre la torture (Comité CAT)
ISS et SOS Villages d’Enfants International ont présenté les Lignes directrices lors d’une présentation à l’heure du déjeuner soutenue par le groupe d’ONG pour le CRC (maintenant appelé Child Rights Connect). Ce fut une excellente occasion de sensibiliser le Comité CAT aux questions transversales entre la CAT et les Lignes directrices. L’un des objectifs était de montrer comment la violence au sein de la famille peut conduire à la séparation de l’enfant d’avec sa famille avec des problèmes tels que les pratiques traditionnelles néfastes (par exemple : l’utilisation d’enfants mariées et l’échange d’enfants contre des dettes) et le manque de mécanismes de prévention. Un autre objectif était d’illustrer comment les enfants sont exploités et violés dans différents contextes de prise en charge alternative tels que la prise en charge informelle (par exemple : utilisation d’aides ménagères), la prise en charge formelle (par exemple : les enfants vivant dans des écoles coraniques étant utilisés pour mendier de la nourriture par des marabouts) et en dehors du pays de résidence habituelle (par exemple : enfants victimes de la traite). Le comité CAT a été extrêmement réceptif à la présentation, engageant un long dialogue avec les présentateurs. Le Comité CAT a accepté en principe de soulever les questions de prise en charge alternative avec les États parties.
La note d’information complète peut être consultée à l’adresse suivante : Protéger les enfants contre la violence au sein de la famille et dans les structures de prise en charge alternative