Protéger les droits
En s’appuyant sur cette expérience fondée sur des données factuelles, les activités de plaidoyer du SSI visent à influencer les acteurs clés grâce à une interaction régulière avec les gouvernements, les agences onusiennes, les professionnels et à travers des projets ciblés.
"Lorsque le monde entier garde le silence, une seule voix devient puissante."
Plaidoyer à grande échelle
Notre travail de plaidoyer s’étend au niveau national par le biais du traitement quotidien de cas individuels et d’initiatives par les membres du SSI dans plus de 100 pays.
De plus, nos activités de plaidoyer sont généralisées aux niveaux régional et international grâce à la coordination du Secrétariat Général et sont mises en œuvre à travers la recherche et les publications, les initiatives multi-agences et les efforts d’intégration auprès des organes des traités.
Les standards internationaux nous servent de référence pour la mise en œuvre de nos activités et pour l’influence auprès des décideurs.
Les membres du SSI travaillent actuellement sur des déclarations de principes couvrant les thèmes suivants, considérés comme des questions clés traitées par le réseau :
Exemples d’initiatives de plaidoyer en cours, coordonnées par le Secrétariat Général, sont illustrés ci-dessous :
1) Déclarations dans les médias en réaction aux affaires en cours
2) Sélection de publications récentes portant sur les activités de recherche et de plaidoyer :
Autriche : soutien d’urgence aux enfants affectés par la migration
Le personnel du SSI Autriche bénéficie d’une expérience dans la prise en charge d’enfants traumatisés, non-accompagnés ou séparés de leurs familles et âgés de 13 à 18 ans (il s’agit du seul établissement spécialisé de prise en charge en Autriche). Il développe actuellement des formations obligatoires et des cours de préparation destinés aux familles d’accueil potentielles.
Hong Kong : services de recherches familiales pour les enfants chinois
Dans le cadre du programme international de protection de l’enfance de la Chine continentale, le SSI Hong Kong entreprend régulièrement des recherches familiales et s’efforce de localiser les enfants chinois dont les parents vivent et travaillent à l’étranger (rapports d’enquête internationale familiale). Ce travail contribue à l’élaboration du rapport sur le bien-être de l’enfant en vue des décisions à prendre dans son intérêt supérieur, notamment la décision d’envisager le placement de l’enfant au sein de sa famille à l’étranger.
Afrique du Sud : élaboration d’outils destinés aux enfants migrants
Le département du développement social du SSI Afrique du Sud a élaboré des directives ainsi que des normes procédurales à l’attention des travailleurs sociaux, dans le but de faire face aux situations propres aux enfants migrants. Le SSI Afrique du Sud participe également aux réunions mensuelles du comité de pilotage national et a contribué à la mise en place de comités de pilotage au niveau local, avec comme objectif de garantir les droits des enfants provenant notamment du Zimbabwe et du Mozambique. Il a aussi entrepris une étude sur la situation des enfants migrants non-accompagnés en Afrique du Sud, qui comprend une analyse du cadre juridique et de son application pratique ainsi que des entretiens avec des professionnels de ce domaine et avec certains enfants directement touchés par la migration.
Le réseau Afrique de l’Ouest (RAO) a établi, depuis 2005, une coopération intersectorielle fructueuse dans 15 Etats membres de la CEDEAO et en Mauritanie. L’activité principale du réseau consiste à identifier, protéger et réintégrer les enfants vulnérables et les jeunes migrants dans le pays d’accueil, le pays d’origine ou un pays tiers, en se conformant à une procédure basée sur des normes harmonisées. Depuis sa création, cette initiative a soutenu plus de 5000 enfants et leur a permis de s’intégrer, principalement grâce à l’engagement de différents acteurs de la protection de l’enfance. Dans chaque pays, une ONG partenaire est responsable du développement de la coopération avec les autorités, la société civile et les partenaires internationaux. En outre, chaque année, les 15 Ministères en charge de la protection de l’enfance se réunissent au sein d’un groupe de pilotage pour discuter des résultats, des défis et donner une orientation au réseau.
Royaume-Uni : promotion de la prise en charge par des membres de la famille dans un cadre international, comme option pour les enfants affectés par la migration
Children and Families Across Borders (CFAB), la branche du SSI au Royaume-Uni, a apporté son soutien à une centaine de cas individuels en travaillant en étroite collaboration avec des professionnels locaux du réseau du SSI afin de déterminer l’aptitude des familles en vue de la prise en charge de ces enfants. Par conséquent, CFAB a porté ses efforts sur la sensibilisation des autorité locales britanniques, des services consulaires et du système judiciaire à œuvrer en collaboration avec les autorités étrangères, en accord avec des standards internationaux tels que les Lignes directrices relatives à la protection de remplacement pour les enfants et la Convention de La Haye de 1996.
États-Unis : programme « Kids in Between »
Le SSI États-Unis œuvre dans le but de garantir un retour en toute sécurité des enfants rapatriés vers leur pays d’origine ainsi qu’à leur réintégration. Par conséquent, le SSI États-Unis tente de faire évoluer les comportements et de sensibiliser les autorités à envisager le placement des enfants au sein de leurs communautés ou de leurs familles dans les pays du Triangle nord (Salvador, Guatemala, Honduras), à condition que ce placement soit dans l’intérêt supérieur de l’enfant, et ce après avoir effectué une évaluation approfondie avec les partenaires locaux qui réunissent des informations utiles dans le pays d’origine. Le SSI États-Unis collabore également avec d’autres organismes pour développer une stratégie unifiée en vue du retour en toute sécurité et de la réintégration des enfants rapatriés dans leurs pays d’origine. Il plaide également en faveur de l’utilisation des informations provenant du pays d’origine pour toute prise de décision concernant le statut des enfants retournant dans leur pays, ou pour toute décision susceptible d’affecter le bien-être des enfants qui ne sont pas pris en charge par leur famille.
Conformément à la résolution du Conseil International votée à Melbourne en avril 2016, le réseau du SSI a travaillé conjointement afin de répertorier, dans un guide pratique à l’usage des professionnels, l’essence des cas traités par le SSI et de son travail de plaidoyer en faveur des enfants migrants.
Se basant sur une pratique de près de 100 ans de traitement quotidien de cas transfrontières par le SSI, ce manuel offre une richesse augmentée de l’expérience de projets dédiés spécifiquement à ces enfants à travers le monde – du premier contact avec l’enfant jusqu’à la solution adaptée et durable.
Ce manuel sera également un outil pour défendre, par le plaidoyer, les Droits de l’enfant à toutes les étapes de sa prise en charge ainsi qu’un premier pas vers l’adoption de normes internationales en la matière, au sein de l’Observation Générale Conjointe (OGC) sur les droits de l’enfant ou du Pacte Mondial, deux initiatives des Nations Unies.
Les Lignes Directrices relatives à la Protection de remplacement pour les enfants (Lignes directrices) ont été formellement accueillies par l’Assemblée Générale des Nations Unies (AGNU) le 20 novembre 2009. Elles viennent compléter la mise en œuvre de la Convention de l’ONU sur les Droits de l’Enfant en se concentrant sur deux aspects principaux :
Dès l’origine, un ferme engagement du SSI en faveur des Lignes directrices
Le SSI est très fier de la décision de l’AGNU, considérant son implication dès 2004 avec UNICEF, lorsque l’appel pour des standards internationaux a été lancé et que les deux organisations ont mis en œuvre un processus de consultation en vue de la rédaction des Lignes Directrices.
Ces efforts conjoints ont suscité une nouvelle avancée en 2005 lorsque le Comité des Nations Unies sur les Droits de l’Enfant a tenu une journée de discussion consacrée aux enfants privés de soins parentaux Dans son rapport final, le Comité recommandait la mise sur pied d’ un groupe d’experts en vue de préparer un ensemble de standards internationaux pour la protection des enfants privés de famille destiné à être soumis à l’Assemblée Générale des Nations-Unies. C’est sur cette base que le SSI et d’autres acteurs essentiels de ce domaine ont préparé un premier projet de Lignes Directrices.
Une proposition a été soumise aux Etats et Gouvernements pour consultation à Brasilia, en août 2006. A la suite de cette réunion, un « groupe d’amis » a été mis sur pied, composé de 15 pays, et dirigé par le Brésil afin de soutenir le processus.
Plusieurs consultations ont eu lieu au Caire, à Genève, à New York, etc., avec différents gouvernements, agences onusiennes, ONG, et bien sûr des enfants. En 2009, une version finale du texte a été acceptée et le 17 juin 2009, le Conseil des Droits de l’Homme a adopté par consensus la résolution procédurale A/HRC/11/L.11, soumettant les « Lignes Directrices relatives à la Protection de remplacement pour les enfants » à l’AGNU, à l’occasion du 20ème anniversaire de la Convention de l’ONU sur les Droits de l’Enfant.
Le SSI poursuit son rôle de plaidoyer aujourd’hui et dans le futur
Le SSI travaille dorénavant activement à la diffusion et à la mise en œuvre des Lignes Directrices à travers différents canaux. Le SSI et SOS Villages d’Enfants International ont ainsi élaboré une première publication qui soulève les questions de base permettant d’évaluer si une politique nationale reflète les principes promus par les Lignes Directrices (voir ci-dessous).
Le SSI a également tenu un rôle de leader dans le développement du Guide de mise en œuvre et de suivi des Lignes Directrices (disponible en anglais, français et espagnol). Le travail a été confié à des consultants ainsi qu’à un comité composé d’ATD Quart Monde, Better Care Network, RELAF, SOS-Children’s Villages International et UNICEF.
En tant que co-leader du groupe de travail des ONG dédié aux questions relatives aux enfants privés de famille (basé à Genève), le SSI a également préparé et finalisé une stratégie conjointe en vue de la promotion des questions de protection de remplacement auprès des Nations Unies. Un second groupe de travail est basé à New York. En plus du projet de manuel mentionné ci-dessus, le but de cette initiative est d’identifier des pays « champions » concernant ces thématiques qui accepteront de mener des activités de lobbying auprès des missions onusiennes. Il s’agira également de proposer au Comité des Droits de l’Enfant de consacrer sa journée de discussion 2014 au renforcement et au soutien des familles et des personnes en charges des enfants.
De plus, le SSI travaille actuellement avec les organes des traités, afin de s’assurer que tous les traités (en plus du Comité des Droits de l’Enfant) prennent en compte les Lignes Directrices et, si nécessaire, s’y réfèrent dans leurs discussions avec les Etats membres et les incluent dans leurs observations finales.
En 2015, le SSI ainsi que plusieurs membres du groupe de pilotage ont lancé deux nouvelles initiatives : une conférence internationale ainsi qu’un outil de formation en ligne, sous forme d’un MOOC (cours gratuit en ligne ouvert à tous) portant sur les Lignes directrices. La conférence internationale s’est déroulée à Genève du 3 au 5 octobre 2016 et le MOOC a démarré en mai 2017.
Pour plus d’informations :
Aller de l’avant : mettre en œuvre les lignes directrices pour la prise en charge alternative des enfants
Contexte du manuel
Depuis l’approbation des Lignes directrices, le défi permanent a été leur mise en œuvre. Le président du comité CRC, Jean Zermatten, a fait remarquer que « comme pour toutes les normes et tous les principes convenus au niveau international, le véritable test consiste à déterminer comment ils peuvent devenir une réalité dans le monde entier pour ceux qu’ils ciblent – dans ce cas, les enfants sans protection parentale ou risquant de la perdre ». Les défis sur le terrain comprennent comment développer des stratégies globales avec des ressources limitées, comment impliquer efficacement les principales parties prenantes et, surtout, comment s’assurer que l’enfant et sa famille sont en mesure de participer réellement au processus de prise de décision.
Élaboration du manuel
Des instructions supplémentaires ont été demandées en permanence par des professionnels. Financé par un consortium mondial, un manuel intitulé « Aller de l’avant : Mettre en œuvre les « Lignes directrices pour la prise en charge alternative des enfants » a été élaboré pour fournir de telles orientations. Le texte de base a été rédigé par une équipe internationale dirigée par le CELCIS, supervisée par un groupe de pilotage d’experts dirigé par l’ISS. Des centaines de professionnels de gouvernements, d’ONG, d’agences des Nations Unies et d’universités ont participé au processus de rédaction qui comprend des pratiques prometteuses de plus de 40 pays. Le manuel a été testé sur le terrain en Argentine et au Malawi, facilité par RELAF, Family for Every Child et le Better Care Network Malawi.
Utilisation du manuel
Le manuel fournit des conseils pratiques pour avancer sur la voie de la prise en charge alternative des enfants. Il met en évidence les implications pour l’élaboration des politiques là où les gouvernements nationaux devraient assurer le leadership et fournit des liens vers ce qui est déjà fait efficacement sur le terrain.
Le SSI et les agences de protection de l’enfance appellent les gouvernements et la société civile à respecter les principes des Lignes directrices et à utiliser le manuel pour mieux soutenir les familles afin d’éviter une séparation inutile et de mieux protéger les enfants ayant besoin d’une prise en charge alternative. Le manuel fournit des informations et des encouragements à tous les professionnels sur ce qui peut être fait dans des contextes de ressources limitées.
Initiative de suivi des progrès
ISS travaille actuellement avec le groupe de pilotage dirigé par Better Care Network et Save the Children pour développer un outil de suivi de la mise en œuvre des Directives. Cet outil doit être développé en 2014-2015 et testé sur le terrain dans trois pays dans le but de faciliter de meilleures comparaisons entre les pays, favorisant ainsi plus d’efforts, de politiques et de pratiques pour les pays cherchant à améliorer leurs systèmes. En 2017 et 2018, l’initiative de suivi des progrès sera finalisée et testée dans un certain nombre de pays.
Pour plus d’informations:
Le manuel est disponible en plusieurs langues sur www.alternativecareguidelines.org
Des copies papier de ‘Moving Forward’ sont disponibles (dans une limite raisonnable) en contactant Mia Dambach à mia.dambach@iss-ssi.org. Veuillez noter que les frais de port et de manutention seront facturés et que les copies ne seront pas envoyées tant que le paiement n’aura pas été reçu. Pour une estimation des frais de livraison, veuillez contacter Mia directement car cela dépendra du nombre de copies que vous demandez et de l’endroit où vous vous trouvez.
Pour d’autres informations sur les lancements et le plan de diffusion, voir la note d’information (en français).
ISS continues to spearhead inter agency initiatives working together with organizations such as Better Care Network, CIDE, CELCIS, IDE, Hope and Homes for Children, International Federation of Social Workers, RELAF, Save the Children, SOS Children’s Villages International & UNICEF to promote the Guidelines for the Alternative Care of Children. 2016 was dedicated to two initiatives, by way of an international conference and the development of an online training tool.
International Conference on the Guidelines for the Alternative Care of Children
With 400 participants, over 30 leading experts in plenaries and three working languages, the «Momentum » conference in Geneva was the international event for alternative care professionals. The 42 poster presentations greatly facilitated learning from both grass root organisations and ongoing international initiatives as well as networking. Likewise a number of thematic side meetings were held, such as children on the move, children with disabilities, childonomics as well as funding streams analysis. Given the calibre of presenters, filming for the MOOC on Alternative Care also started during the conference. All presentations were motivating and stimulating, confirming practical ways to implement the Guidelines for the Alternative Care of Children, seven years on. Realistically the conference likewise identified remaining challenges such as violence against children, limited resources, upscaling isolated initiatives to have nationwide impact and most importantly, how to include the voice of children. Lumos self-advocates were particularly inspiring, challenging the audience with the closing statement that «we can assure you, the quickest way to find the child’s happiness is by including him or her in the decision making process ». A summary of the conclusions, powerpoint presentations, poster presentations briefs, photos during the event and other information can be found at www.alternativecaregeneva2016.com
S’appuyant sur l’initiative Lignes directrices, aller de l’avant et suivre les progrès, un outil de formation international est une initiative de suivi logique.
ISS et SOS Children’s Villages International dirigeront le processus en collaboration avec un groupe de pilotage inter-agences composé de Better Care Network ; Espoir et foyers pour enfants ; Fédération internationale des travailleurs sociaux; Fédération internationale des communautés éducatives (FICE); RELAF ; Save the Children et l’UNICEF.
Le format de l’outil de formation international sera présenté comme un cours en ligne ouvert et gratuit, un cours en ligne ouvert et massif (MOOC) pour engager le plus grand nombre possible de praticiens de la protection alternative et d’autres personnes ayant un intérêt ou une responsabilité pour la prévention de la séparation et prise en charge alternative, avec l’avantage secondaire de diffuser les Lignes directrices.
Le MOOC a été lancé le 15 mai 2017 pour la première fois. Il redémarrera en octobre 2017 ; notant:
Pour plus d’informations, voir http://www.alternativecaremooc.com/index.php/fr
Protéger « tous » les droits des enfants grâce aux efforts d’intégration des organes conventionnels
Le SSI entreprend des activités d’intégration des organes conventionnels pour s’assurer que tous les traités (en plus du Comité CRC) connaissent les directives des Nations Unies ainsi que les Conventions de La Haye de 1993 et 1996 et, le cas échéant, s’y réfèrent également dans leurs discussions avec les États membres. comme les inclure dans leurs observations finales.
Ce travail est lancé en tant qu’ISS en tant que co-organisateur du groupe de travail des ONG sur les enfants sans protection parentale basé à Genève et implique une collaboration étroite avec les principales parties prenantes. Jusqu’à présent, des organisations telles que Better Care Network, Family for EveryChild, Global Initiative to End Corporal Punishment, International Disability Alliance, RELAF, SOS Children’s Villages International, UNICEF et le consultant international en protection de l’enfance Nigel Cantwell ont fourni des informations importantes à inclure dans les notes d’information. préparé par le SSI pour être soumis aux différents organes conventionnels. Sur la base de ces notes d’information, ISS et SOS Villages d’Enfants International ont fait de courtes présentations à divers organes de traités.
Le SSI est fermement convaincu qu’en sensibilisant tous les organes conventionnels aux droits des enfants en matière de protection alternative et d’adoption, cela améliorera les possibilités pour les enfants d’accéder pleinement à leurs droits en tant que titulaires individuels de droits. Les informations sont basées sur des recherches documentaires entreprises par l’équipe ainsi que sur des informations recueillies auprès de diverses missions ainsi que sur un réseau professionnel. Les informations sont idéalement vérifiées par un contact dans le pays lorsque cela est possible. Les observations et recommandations du SSI sont régulièrement prises en compte par les différents Comités. Les observations finales et les recommandations des différents Comités peuvent être utilisées comme de puissants outils de lobbying pour les professionnels de terrain cherchant à influencer les décideurs et autres parties prenantes.
En complément de ces fiches, le réseau SSI fournit systématiquement des contributions à la rédaction d’Observations Générales et de Journées de Débats Généraux sur des thématiques centrales telles que plus récemment :
Comité des droits de l’enfant (Comité CRC)
Depuis plus d’une décennie, le SSI soumet des fiches d’information sur la prise en charge alternative et l’adoption dans les États à examiner par le Comité CRC. Plusieurs problèmes sont abordés, par exemple, le manque de soutien aux familles dans le rôle de dispensateur de soins, les mesures de prévention, le développement de la prise en charge familiale, l’octroi de licences et le suivi des soins en établissement, le départ des soins et les adoptions éthiques. Un exemple de fiches d’information récentes qui ont été soumises comprend Ghana, Haïti and États-Unis.
Ghana, Haïti et États-UnisComité africain d’experts sur les droits et le bien-être de l’enfant (ACERWC)
Sur la base du lancement conjoint par l’ISS du manuel Moving Forward à l’ACERWC en 2013, le président a demandé à l’ISS de demander le statut d’observateur (équivalent au statut ECOSOC à l’ONU). Ce privilège a été accordé à l’ISS en raison de son travail dans la région et des activités d’intégration des organes conventionnels avec des soumissions systématiques sur la prise en charge alternative/l’adoption. Depuis 2014, ISS a soumis conjointement avec BCN, Family for Every Child, Hope and Homes for Children, Save the Children, SOS Children’s Villages International des fiches pays, par exemple l’Algérie, le Ghana, Madagascar, la Namibie, le Rwanda and le Zimbabwe.
Comité des droits des personnes handicapées des Nations Unies (Comité CRPD)
Tous les enfants sans protection parentale ou risquant de la perdre sont particulièrement vulnérables. Cependant, au sein de ce groupe, les enfants handicapés sont clairement parmi les plus à risque. Le handicap d’un enfant peut donc être un facteur conduisant à son abandon ou à son abandon. Cela a été confirmé dans une analyse régionale en 2011 des causes de séparation en Amérique latine. International Disability Alliance a également noté que « la stigmatisation généralisée attachée aux personnes handicapées, combinée à la politique stricte de planification familiale en Chine, expose les enfants handicapés à un risque élevé d’être abandonnés par leurs parents et placés dans des institutions ». Lorsque des enfants handicapés sont abandonnés et/ou qu’une séparation d’avec leur famille devient nécessaire, l’offre d’options familiales et communautaires est inégale pour eux, ce qui entraîne une surreprésentation importante dans les institutions. L’UNICEF a noté dans un rapport de 2012 « que dans les États de l’ECO/CEI … plus d’un tiers des enfants placés en institution ont des handicaps, la plupart de ces enfants étant placés dans des institutions à grande échelle … ».
Le SSI a par exemple soumis des fiches pays sur l’Argentine, le Chile, la Hongrie, le Myanmar and Thaïlande.
Comité des droits économiques, sociaux et culturels des Nations Unies (Comité CESCR)
Dans le cadre de ses efforts d’intégration des organes conventionnels, le SSI et SOS Villages d’Enfants International (SOS-CVI) ont présenté les Lignes directrices aux membres du Comité CESCR. La réunion du midi a mis en évidence des questions telles que la pauvreté est souvent la principale cause séparant l’enfant de ses parents, ainsi que la façon dont les obstacles à l’accès à l’emploi, à un logement adéquat et à l’éducation sont des facteurs de risque d’abandon ou de renonciation. Le Comité CESCR a pu voir comment les droits dans le CESCR sont étroitement liés aux situations couvertes par les Lignes directrices.
Sur la base de la présentation et des notes d’information préparées par l’ISS et SOS-CVI, le Comité CESCR a inclus une référence aux Lignes directrices dans ses observations finales pour la Bulgarie : http://www2.ohchr.org/english/bodies/cescr/docs/E.C.12.BGR.CO.4-5.pdf
ISS a soumis des documents d’information, par exemple sur la Bulgarie et le Kenya
Comité des Nations Unies pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes (Comité CEDAW)
Malheureusement, les mères et les filles au sein de la famille et dans les structures de prise en charge alternative restent particulièrement vulnérables. Le recours accru à la prise en charge alternative pour les enfants découle du sentiment d’incapacité des parents à faire face – et du manque de soutien disponible de toutes sortes pour le faire – et, dans de nombreuses sociétés, de la stigmatisation dominante associée au fait d’avoir un enfant en tant que mère célibataire ou mariage. La situation peut être exacerbée pour les mères adolescentes qui – ayant un accès limité aux services pour leur propre développement tels que l’éducation, le logement et la santé – courent un risque élevé d’être séparées de leur enfant. Dans certains pays, le simple fait d’être une fille peut être un facteur conduisant à son abandon ou à son abandon en raison des politiques publiques et des opinions sociétales. Dans les milieux informels comme la famille élargie, il n’est pas rare que des filles soient employées comme aides ménagères au détriment de leur plein épanouissement.
À cette fin, ISS avec SOS Villages d’Enfants International a rencontré le Comité CEDAW et a fait une présentation sur les questions ci-dessus, afin que la question de la discrimination à l’égard des femmes dans les questions de protection alternative et d’adoption soit abordée chaque fois que cela est pertinent.
Comité des Nations Unies pour l’élimination de la discrimination raciale (Comité CERD)
Malheureusement, les enfants placés dans certains milieux familiaux et de protection de remplacement sont confrontés à une discrimination raciale entraînant des violations fondamentales des droits de l’homme, particulièrement vrai pour certains groupes ethniques, comme en témoigne leur accès inégal aux services. Par exemple, il peut y avoir des pratiques discriminatoires largement partagées dans les organes administratifs à l’encontre des enfants de migrants et d’autres origines. En raison de ces obstacles, les enfants issus de minorités ethniques sont généralement surreprésentés dans la prise en charge alternative et, de manière problématique, dans les cadres institutionnels tels que, par exemple, en tant que groupes autochtones, ceux issus de groupes minoritaires tels que les Roms. Les pratiques traditionnelles néfastes peuvent également conduire à l’abandon ou à la renonciation de l’enfant en raison des politiques publiques et des opinions de la société. Le mariage précoce des filles et la polygamie ont également été identifiés comme un problème dans de nombreux pays.
À cette fin, ISS avec SOS Villages d’Enfants International a rencontré le Comité CERD et a fait une présentation sur les questions ci-dessus, afin que la question de la discrimination raciale dans les questions de protection alternative et d’adoption reste sur le radar.
Comité des Nations Unies contre la torture (Comité CAT)
ISS et SOS Villages d’Enfants International ont présenté les Lignes directrices lors d’une présentation à l’heure du déjeuner soutenue par le groupe d’ONG pour le CRC (maintenant appelé Child Rights Connect). Ce fut une excellente occasion de sensibiliser le Comité CAT aux questions transversales entre la CAT et les Lignes directrices. L’un des objectifs était de montrer comment la violence au sein de la famille peut conduire à la séparation de l’enfant d’avec sa famille avec des problèmes tels que les pratiques traditionnelles néfastes (par exemple : l’utilisation d’enfants mariées et l’échange d’enfants contre des dettes) et le manque de mécanismes de prévention. Un autre objectif était d’illustrer comment les enfants sont exploités et violés dans différents contextes de prise en charge alternative tels que la prise en charge informelle (par exemple : utilisation d’aides ménagères), la prise en charge formelle (par exemple : les enfants vivant dans des écoles coraniques étant utilisés pour mendier de la nourriture par des marabouts) et en dehors du pays de résidence habituelle (par exemple : enfants victimes de la traite). Le comité CAT a été extrêmement réceptif à la présentation, engageant un long dialogue avec les présentateurs. Le Comité CAT a accepté en principe de soulever les questions de prise en charge alternative avec les États parties.
La note d’information complète peut être consultée à l’adresse suivante : Protéger les enfants contre la violence au sein de la famille et dans les structures de prise en charge alternative
Impliqué dans la rédaction de la Convention de La Haye de 1993, le SSI reste déterminé à faire en sorte que les adoptions, et en particulier les adoptions internationales, soient véritablement une mesure de protection de l’enfant au sens de l’article 21, CDE. Depuis plus de deux décennies, l’ISS plaide activement pour une adhésion et une ratification plus larges, ainsi qu’une meilleure mise en œuvre de la Convention de La Haye de 1993 par le biais de diverses missions d’évaluation, de son examen mensuel, des situations des pays ainsi que de diverses publications, dont les dernières sont présentées ci-dessous.
Manifeste pour une adoption internationale éthique
Lors de la quatrième Commission spéciale, le SSI/IRC a lancé son Manifeste pour une adoption internationale éthique qui, s’appuyant sur les principes directeurs de la Convention de La Haye de 1993, entend promouvoir des pratiques éthiques afin de mieux protéger les enfants ainsi que toute personne concernée, et d’assurer que l’adoption internationale est une mesure de protection qui n’est utilisée que dans l’intérêt supérieur de l’enfant. Le Manifeste invite les acteurs de l’adoption internationale à réfléchir aux enjeux fondamentaux de l’éthique de l’adoption. Les considérations proposées sont basées à la fois sur les normes internationales applicables ainsi que sur les multiples missions effectuées par les membres de l’équipe ISS/IRC dans les pays d’origine. Le SSI encourage les professionnels à prendre en compte le Manifeste dans leur travail ainsi qu’à le diffuser dans leurs réseaux, pour s’assurer que l’adoption internationale est véritablement une mesure de protection de l’enfance utilisée uniquement dans l’intérêt supérieur de chaque enfant. Le Manifeste est disponible en anglais, français et espagnol, téléchargeable dans les versions Flip book.
Répondre aux adoptions illégales : un manuel professionnel
Dans le monde, plus d’un demi-million d’enfants ont été adoptés à l’étranger et sont devenus adultes. Aujourd’hui, nombre d’entre eux sont à la recherche de leurs origines, de leur histoire, de leurs parents biologiques ou de leur famille élargie. Parfois, ces perquisitions peuvent mener à des découvertes de pratiques illégales. ISS avec un groupe d’experts lance cette ressource pour les professionnels travaillant avec des personnes touchées par une adoption illégale, offrant de l’espoir face à une réalité autrement sombre. Répondre aux adoptions illégales : Un manuel professionnel est structuré autour de quatre chapitres principaux, chacun se concentrant sur les réponses possibles à un constat d’adoption illégale d’un point de vue spécifique : juridique, psychosocial, social et politique. Des témoignages personnels sont tissés dans les chapitres, soulignant la dure réalité, les défis et les réalisations des personnes les plus touchées. De même, de multiples pratiques prometteuses illustrant des initiatives visant à résoudre les difficultés potentielles avec succès, de manière créative et durable, sont fournies.
Bien sûr, le manuel professionnel ne prétend pas avoir une réponse à toutes les situations, mais il offre de nombreuses pistes pour faire face à des sentiments tels que la colère, le chagrin, le regret, la déception et la désillusion face à une adoption illégale – offrant idéalement un peu d’espoir. Alors que le passé ne peut pas être changé, nous vivons dans le présent avec une opportunité de rendre l’avenir plus brillant.
Voir la version anglaise du manuel.
Ruptures d’adoption internationale : de la prévention à la gestion des dossiers
En 2016, ISS/IRC a lancé un projet d’élaboration d’un manuel sur les « ruptures d’adoption internationale » qui s’appuie, entre autres, sur les résultats d’une étude comparative. Cet outil vise à aborder un certain nombre de questions à travers différentes perspectives (psycho-sociales, juridiques, politiques, académiques, médicales) couvrant des aspects tels que la définition, la collecte de données, les questions de coopération, ainsi que les facteurs de risque par rapport aux facteurs de protection, etc. Plus plus de 30 experts à travers le monde ont partagé leurs travaux et expériences sur ces situations sensibles. Ils ont identifié des stratégies pour prévenir et traiter les échecs de l’adoption internationale. Le manuel sera publié en 2017 en français et selon les ressources disponibles en anglais et en espagnol.
A travers son réseau, le SSI se concentre sur la « nécessité d’améliorer la protection des enfants dans les situations internationales » (préambule 1996 HC). Sur le terrain ISS veille à ce que les familles et les enfants bénéficient d’un accompagnement juridique et social coordonné dans les dossiers 1996 HC. Cela se produit en facilitant la communication entre les acteurs professionnels qui accompagnent les personnes lors de leur sortie ou de leur entrée dans un pays, ce qui est crucial pour protéger et promouvoir la sécurité et le bien-être des personnes et des familles vulnérables. L’approche de traitement de cas d’ISS est unique.
En plus de ces services de traitement des dossiers, l’ISS plaide activement pour une adhésion et une ratification plus larges, ainsi qu’une meilleure mise en œuvre de la CH de 1996.
En 2015, plus de 200 experts juridiques, sociaux et administratifs, ainsi que 52 médiateurs, venus du monde entier, se sont réunis à Genève dans le cadre d’une conférence internationale, organisée par le SSI et la Conférence de La Haye de droit international privé, avec le soutien de de nombreux acteurs, comme l’Université de Genève, afin de partager leurs points de vue sur la question de la protection transfrontalière des enfants et le rôle potentiel de la Convention de La Haye de 1996. Des débats et des échanges animés ont eu lieu sur un large éventail de thèmes, tels que les placements transfrontaliers (kafala, placement dans la parenté, etc.), la protection des enfants non accompagnés et séparés, l’enlèvement international d’enfants, la garde, le droit de visite et de visite, les médiation familiale, etc. Pour ISS, la conférence a été l’occasion de mettre en valeur son expertise unique et multidisciplinaire sur une multitude de thèmes transfrontaliers à travers son travail social international bien établi et la facilitation des mécanismes de coopération et de communication.
Parallèlement aux efforts de plaidoyer par le biais des publications du SSI et de l’intégration des organes conventionnels, un certain nombre d’initiatives sont en préparation, comme indiqué ci-dessous.
Kafalah : une mesure de protection de l’enfance ?
En 2016, l’ISS/IRC a décidé de mettre à jour son étude comparative sur la kafalah de 2008 en identifiant la législation, les politiques et les pratiques actuelles. L’étude vise à couvrir au moins dix pays. Différentes perspectives et pratiques prometteuses qui encouragent une approche basée sur les droits de l’enfant ont été identifiées et seront partagées dans l’étude. Ce travail se poursuivra tout au long de 2017. En ce qui concerne la kafalah transfrontalière, basée sur les normes internationales, telles que prévues dans la CDE, les Lignes directrices des Nations Unies pour la prise en charge alternative des enfants et la Convention de La Haye de 1996, ISS/IRC plaide pour la continuité des soins au-delà des frontières. Les résultats de l’étude comparative (section 4.3) alimenteront ce travail.
Travailler avec les institutions de l’Union européenne, les partenaires universitaires et d’autres parties prenantes clés
Le SSI fait partie de la protection transfrontalière de l’enfance – Intergroupe sur la promotion de la mise en œuvre des stratégies de la CE et de la Conférence de La Haye. Via ce groupe, le SSI coopère avec tous les acteurs impliqués dans la protection des enfants, tels que la CE, le Bureau Permanent de La Haye et un certain nombre d’Universités telles que l’Université de Genève et l’Université de Vérone. Cette initiative potentielle vise à renforcer un réseau de tous les principaux acteurs impliqués dans la mise en œuvre des stratégies de protection de l’enfance, composé de différentes commissions ainsi que la mise en œuvre des conclusions et recommandations adoptées lors de la Conférence d’octobre 2015 à Genève.
