Ce rapport est basé sur une évaluation indépendante du SSI réalisée en 2009, sur le mandat de l’UNICEF Vietnam et du Département de l’Adoption du Ministère de la Justice du Vietnam. Son principal objectif est d’identifier et de débattre des problèmes liés au processus d’adoption en vue d’aider le Vietnam à préparer sa ratification de la Convention de La Haye de 1993. Il s’agit également de réviser le projet de nouvelle loi d’adoption du pays et de proposer des amendements pertinents.

Ce rapport examine les pratiques de l’adoption internationale suite au tremblement de terre en Haïti. Ce rapport passe en revue et analyse la vaste gamme de réponses et de mesures exceptionnelles mises en œuvre par certains pays en vue d’accélérer, dans un premier temps, le transfert des enfants (à l’égard desquels un jugement d’adoption avaient été rendu) et, dans un deuxième temps, les adoptions et autres procédures préalables à l’adoption (sans jugement). Dans le cadre de ces mesures exceptionnelles, l’objectif principal de ce rapport est d’identifier les leçons à tirer de cette situation afin de prévenir les dommages futurs. Ce n’est pas l’intention du rapport de dénoncer un pays en particulier, mais plutôt de fournir une analyse objective des mesures expéditives déployées, à l’encontre du cadre posé par les normes internationales.

A la demande des autorités ivoiriennes en charge de l’adoption, et grâce à l’appui du Service français de l’Adoption Internationale, le SSI/CIR s’est rendu en mars 2010 en Côte d’Ivoire afin d’évaluer son système d’adoption et d’identifier les démarches préalables à une possible ratification de la CLH-1993. Dans son rapport de mission, le SSI/CIR fait état des résultats de ses investigations de terrain et propose une série de recommandations visant à soutenir le pays dans l’adoption de mesures propres à prévenir les risques et à garantir des procédures d’adoption conformes aux standards internationaux.

Ce rapport est basé sur une évaluation indépendante faite par le SSI en 2011 et demandée par le Ministère syrien en charge des affaires sociales et du travail. Il examine le système de prise en charge alternative tel qu’en vigueur à l’époque à la lumière des standards établis par les Lignes directrices pour la protection de remplacement des enfants. Dans son rapport de mission, le SSI présente les constats qu’il a pu tirer de son travail sur le terrain et souligne les besoins principaux auxquels la Syrie doit répondre afin d’être en conformité avec les standards internationaux. Enfin, le rapport propose une série d’observations préliminaires.

En 2014, le SSI/CIR a été mandaté par l’UNICEF Moldavie et le Ministère du Travail, de la Protection sociale et de la Famille (MLSPF) de Moldavie. Le rapport de mission a été publié par l’UNICEF en 2018 et donne un aperçu de l’évaluation entreprise dans le but de :

• Analyser le cadre juridique et politique relatif à l’adoption nationale et internationale par rapport aux standards internationaux et bonnes pratiques existantes ;
• Documenter, cartographier et évaluer les pratiques existantes en matière d’adoption nationale et internationale, en accordant une attention particulière à l’intérêt supérieur de l’enfant, aux procédures d’apparentement, à la préparation des parents adoptifs potentiels (PAP), au placement pré-adoptif, à l’efficacité des procédures administratives et judiciaires, au suivi des adoptions nationales et internationales, et à la mise en œuvre des lois, politiques et procédures existantes ;
• Fournir des recommandations concrètes pour améliorer la pratique en matière d’adoption nationale et internationale, notamment en ce qui concerne les procédures d’apparentement, les services pré-adoptifs (y compris la préparation des PAP) et le suivi post-adoption.

Ce rapport est basé sur une évaluation indépendante du SSI réalisée en 2015, sur le mandat de l’UNICEF Arménie et du Ministère de la Justice Arménienne. Il s’inscrit dans le cadre d’un projet de réforme lancé par les autorités arméniennes en vue d’améliorer le système de protection de l’enfance et de mieux intégrer les principes de la Convention de La Haye de 1993 dans la pratique de l’adoption. Par ailleurs, ce rapport inclut un certain nombre d’observations sur la situation de l’adoption dans le pays et propose des recommandations à l’attention des acteurs clés, non seulement en Arménie, mais également dans les pays d’accueil, les agences et les organisations internationales.