Dans cet entretien, Dr. Katherine Wade, Prof. Kirsty Horsey, et Dr. Zaina Mahmoud, qui forment ensemble l’équipe du projet Children’s Voices in Surrogacy Law (La voix des enfants dans la législation sur la maternité de substitution) donnent un aperçu de l’objectif et des activités de ce projet qui s’est inscrit dans un contexte de maternité de substitution réglementée faisant actuellement l’objet d’une réforme.

L’adoption est essentiellement une mesure de protection de l’enfant privé de famille. Elle se fonde sur l’intérêt de l’enfant et non sur les désirs des adultes. Elle consiste à donner une famille à un enfant et non un enfant à une famille… Principes en apparence communément admis. Et pourtant, la politique intervient dans plusieurs aspects de l’adoption : attitude de certains Etats d’accueil, réglementation de certains Etats d’origine et décisions individuelles.

«Une famille pour un enfant, plutôt qu’un enfant pour une famille». Principe plus facile à énoncer qu’à mettre en pratique. Comment passer d’une demande des candidats adoptants en quête d’une offre d’enfants «disponibles pour l’adoption» (le vocabulaire utilisé est souvent très révélateur), à une offre de candidats adoptants pour répondre à une demande des enfants en besoin d’adoption (enfants «adoptables» psycho-médico-socialement et légalement)? Quelques pistes de réflexion…..

« Reconnaissant que, pour l’épanouissement harmonieux de sa personnalité, l’enfant doit grandir dans un milieu familial…- Rappelant que chaque Etat devrait prendre, par priorité, des mesures appropriées pour permettre le maintien de l’enfant dans sa famille d’origine – Rappelant que l’adoption internationale peut présenter l’avantage de donner une famille permanente à l’enfant pour lequel une famille appropriée ne peut être trouvée dans son Etat d’origine. » Extraits des préambules de la Convention relative aux droits de l’enfant et de la Convention de la Haye de 1993.

Des enfants attendent…

Des millions d’enfants et de jeunes «à besoins spéciaux» ou «à particularités» vivraient en placement familial ou institutionnel de par le monde, tant dans les pays en transition ou en développement que dans les pays industrialisés. Trop souvent, aucun projet de vie familiale permanente n’est élaboré pour eux. Même si l’adoption n’est vraisemblablement pas la solution de protection permanente adéquate pour chacun d’entre eux, un certain nombre sont adoptables, psycho-socialement et juridiquement. Beaucoup ne trouvent cependant pas de famille adoptive.

Après une dizaine d’années d’existence, le CIR change de nom. Il ne s’agit aucunement d’un changement de mandat mais de l’approfondissement et de la précision des termes de son action.

Le passage obligatoire des candidats adoptants par des organismes d’adoption agréés (OAA) des pays d’accueil, bien que non imposé par la Convention de La Haye de 1993 (CLH-1993), représente une garantie certaine pour les adoptions internationales entre pays membres ou non de la convention. Ces OAA doivent être agréés par le pays d’accueil (art. 9-11 CLH-1993) et autorisés par le pays d’origine (art. 12).

L’expérience montre que l’intervention d’OAA des Etats d’accueil dans le processus des adoptions internationales peut contribuer activement à la promotion des droits des enfants privés de famille, au respect du principe de subsidiarité de l’adoption internationale ainsi qu’à la mise en place d’un accompagnement pluridisciplinaire des différentes étapes pour les enfants, pour les parents d’origine et pour les adoptants. La médiation des OAA augmente alors les chances de succès de l’adoption et constitue une garantie éthique (voir Editorial du Bulletin 70). Toutefois, cette garantie n’est pas automatique. Ainsi, nombre d’organismes privés d’adoption, parfois agréés dans leur Etat, n’ont jamais entrepris une réflexion sérieuse sur ce qu’implique, dans leur pratique, l’éthique de l’intérêt supérieur de l’enfant. Certains ont été ou sont complices et parfois acteurs de pressions, d’abus, de violations des droits de l’enfant, voire de trafics. Par ailleurs, la détermination du nombre et du profil des organismes agréés autorisés à collaborer avec un Etat d’origine, ne prend souvent pas en compte les besoins des enfants et devient dès lors source de compétition et de pressions (voir Editorial du Bulletin 65).

Des millions d’enfants dans le monde entier sont aujourd’hui pris en charge hors du foyer familial, ou ont besoin d’une telle prise en charge, parce que leurs parents sont absents ou incapables de s’occuper d’eux. Ils vivent avec des membres de leur famille élargie, en placement familial, en institution, dans des ménages dirigés par des enfants ou dans la rue. Ils résident dans leur propre pays ou sont déplacés dans d’autres pays (enfants placés à l’étranger, enfants séparés demandeurs d’asile ou migrants sans papiers…). Parfois, leur prise en charge se fait dans des conditions violant leurs droits : abus, absence d’efforts visant la réunification familiale et /ou la formulation d’un projet de vie familiale permanente, privation de liberté, etc.

Pour une protection adéquate des enfants séparés de leur famille lors de catastrophes naturelles

L’interdiction de la discrimination est un principe fondamental de la protection des droits humains en général et des droits de l’enfant en particulier.

L’étude du SSI/CIR sur l’âge des candidats adoptants a été mise à jour. De nombreux Etats imposent un âge minimum mais peu d’entre eux fixent un âge maximum.

L’esprit de la Convention de La Haye de 1993 invite les pays d’origine à collaborer avec le nombre et le profil de partenaires des pays d’accueil qui répondent le mieux aux besoins de leurs enfants.

Cet article définit des normes minimales : elles peuvent certainement être améliorées par de bonnes pratiques tant dans les pays d’accueil que dans les pays d’origine.

Mise à part la prévention de la séparation des enfants de leurs parents, l’un des principaux défis actuels dans de nombreux pays consiste à développer, pour chaque enfant placé en institution ou dans une famille d’accueil, un projet individualisé et permanent de vie, de préférence dans une famille.

Une des difficultés du processus d’adoption consiste à trouver un équilibre entre deux objectifs apparemment contradictoires : d’une part, la nécessité de prendre le temps d’identifier la meilleure solution permanente pour l’enfant ; d’autre part, le besoin de celui-ci de ne pas rester trop longtemps dans l’incertitude d’une solution provisoire (institution ou famille d’accueil).

Alors que des enfants sont certainement sujets de « trafic à des fins d’adoption », il n’y a aucune preuve, à notre connaissance, que des enfants aient fait l’objet de « trafic à travers » l’adoption à des fins d’exploitation.

Le fait pour un Etat de donner la préférence à l’adoption simple ou à l’adoption plénière est certainement lié aux conceptions culturelles de la famille et suscite ainsi des questions éthiques lors de la reconnaissance d’adoptions internationales.

Pour commencer une série de trois éditoriaux consacrés à la période post-adoptive, le CIR présente la problématique du soutien professionnel des premiers moments de vie commune entre l’adopté et sa nouvelle famille.

Durant la période post adoption, l’enfant et la famille adoptive peuvent avoir besoin de soutien professionnel, comme expliqué dans notre précédent éditorial. Parallèlement, une autre étape de nature différente a pour objectif de superviser la protection de l’enfant adopté internationalement pour en informer l’Etat d’origine.

Cet éditorial est le troisième d’une série consacrée à la période post-adoptive. Dans les deux précédents éditoriaux nous avons présenté le soutien professionnel des premiers moments de vie commune entre l’adopté et sa nouvelle famille puis nous avons abordé la question des rapports de suivi demandés par les Etats d’origine. La recherche des origines étant particulièrement complexe, elle sera traitée en deux parties: la première présente les aspects théoriques de la question alors que le dernier éditorial sera consacré à la mise en pratique de cet aspect spécifique de l’adoption.

Après avoir exposé les différents points de vue sur le droit à connaître ses origines, nous abordons quelques aspects pratiques de la mise en œuvre de la recherche des origines dans ce dernier éditorial consacré à la post adoption.

Lorsque des personnes vivant hors de leur pays d’origine adoptent un enfant de ce même pays, il arrive fréquemment que les règles nationales soient en contradiction avec celles de niveau international, en particulier la Convention de La Haye de 1993 (CLH-1993). Si les réponses varient selon les cas de figure, l’intérêt supérieur de l’enfant devrait ici aussi être la considération primordiale.

Si l’adoption plénière reste la voie la plus largement utilisée lorsqu’il s’agit de placer de façon permanente un enfant dans une nouvelle famille, on peut se demander si ce choix est toujours celui qui préserve le mieux les droits des différentes personnes concernées, et en particulier ceux des parents biologiques. Par les quelques exemples présentés ici, nous avons souhaité ouvrir un débat sur la place de l’adoption plénière dans l’avenir.

Un pas décisif vers l’adoption des Lignes directrices des Nations Unies pour la protection et la prise en charge des enfants privés de parents.

L’évolution de l’adoption internationale et sa mise en œuvre dans les pays d’origine peuvent parfois s’apparenter à des programmes de développement, créant ainsi une nouvelle dynamique mais soulevant également des questions importantes. Si les textes conventionnels soulignent la nécessité d’une réelle coopération entre pays, le sens et la portée de cette dernière restent encore à définir dans un contexte en constante évolution.

Afin de mieux diffuser les principes éthiques qui régissent l’adoption internationale et rectifier ainsi l’image donnée par les reportages sur l’adoption en général, et plus encore lorsque des célébrités adoptent, il serait utile que les professionnels de l’adoption interviennent davantage dans les médias.

Les séjours à l’étranger sont parfois à l’origine de procédures d’adoption qui se révèlent vite particulièrement complexes, car hors de tout cadre légal. Petit tour d’horizon de l’adoption en vacances…

Les premières statistiques concernant l’année 2006 indiquent une tendance à la diminution du nombre d’adoptions internationales. Ce ralentissement n’est pas sans soulever de nombreuses questions, tant quant à ses causes possibles qu’à ses éventuelles conséquences à long terme.

Si les pays d’origine prennent toujours plus de mesures pour se protéger de la pression des pays d’accueil en « manque d’enfants », ces derniers doivent maintenant trouver le moyen de mieux gérer le flux de leurs candidats adoptants.

Dans le cadre d’un projet commun entre l’UNICEF et le SSI, nous lançons dans le bulletin mensuel une série d’articles consacrés à la protection de l’intérêt supérieur et des droits des enfants non accompagnés.

S’il existe dans les pays d’accueil un grand souci quant aux informations liées à la santé, à l’état psychologique de l’enfant et à ses éventuels antécédents, il en est de même dans les pays d’origine en ce qui concerne les critères d’évaluation des candidats adoptants.