Traitement des cas transfrontaliers

Connecter les familles à travers les frontières

Réunir les familles

Aider les familles et les individus à travers les frontières

Le Service Social International (SSI) aide à réunir les familles, à protéger les personnes vulnérables et à soutenir celles qui sont confrontées à des problèmes sociaux complexes à travers les frontières. Grâce à un réseau mondial fiable de membres et de partenaires, nous coordonnons des interventions et des solutions en matière de travail social dans plus de 120 pays.

Qu’il s’agisse d’un enfant séparé de sa famille, d’un adulte ayant besoin de soins transfrontaliers ou d’un professionnel ayant besoin d’aide pour un cas international, nous sommes là pour vous aider.

ia-huh-EouGRS24pvg-unsplash

Qui nous aidons

Nos bénéficiaires

Les problèmes sociaux transfrontaliers peuvent avoir des répercussions très diverses sur les individus. Les services du SSI sont conçus pour aider :

Les enfants séparés de leur famille par les frontières internationales

Les adultes ayant besoin de soins ou de protection dans un autre pays

Les familles à la recherche de proches ou souhaitant se réunir

Les travailleurs sociaux, les tuteurs légaux et les autorités qui ont besoin d'une coopération internationale fiable pour aider les personnes dans le besoin

Notre approche

Qu'est-ce que le travail transfrontalier du SSI ?

Le traitement des cas transfrontaliers est au cœur des activités du SSI. Il s’agit du soutien psychosocial et juridique fourni dans le cadre d’une coopération internationale afin de répondre aux situations impliquant des personnes ou des familles touchées par des événements transfrontaliers. Ces cas surviennent souvent dans des situations complexes telles que :

Séparation familiale due à la migration, au divorce ou à un conflit

Problèmes liés à la protection de l'enfance

Placement d'un enfant ou d'un adulte dans une autre juridiction

Soutien aux victimes de la traite des êtres humains à l'étranger

Recherche des origines

Personnes ayant besoin d'assistance

Dans ces situations, les services locaux sont souvent confrontés à des limites. Ils ne peuvent pas intervenir de manière autonome dès lors qu’une partie du cas relève d’un contexte transfrontalier. C’est pourquoi le SSI travaille par le biais d’un réseau global, reliant des professionnels de différents pays afin de garantir le meilleur résultat pour chaque individu.

Notre approche

Chaque membre du SSI fait partie d’un réseau global collaboratif qui partage des informations, coordonne les actions et respecte les normes internationales en matière de protection de l’enfance et de la famille.

  • Privilégier l’intérêt supérieur et les besoins de la personne ou de l’enfant
  • Respecter les droits de l’homme, les lois internationales et nationales
  • Utiliser des méthodes axées sur la médiation
  • Respecter la confidentialité et les règlements relatif aux mesures de sauvegarde
  • Garantir la responsabilité des services dans tous les pays concernés
Avec qui nous travaillons

Afin de garantir que chaque affaire soit traitée avec soin et professionnalisme, le SSI travaille en étroite collaboration avec :

  • Les services sociaux et de protection de l’enfance locaux
  • Les autorités centrales désignées en vertu des conventions internationales (par exemple, les Conventions de La Haye)
  • Les tribunaux et les tuteurs légaux, en particulier dans les décisions relatives à la garde, à l’adoption ou à la prise en charge
  • La police et Interpol
  • Les ONG et les organisations communautaires impliquées dans les services de soutien
  • Les familles et les personnes susceptibles d’être impliquées dans un cas particulier

Types de cas que nous traitons

Bien que chaque membre du SSI puisse offrir des services légèrement différents, notre réseau global soutient collectivement un large éventail de services sociaux transfrontaliers :

Protection de I'enfant

Nous soutenons les enfants dont le bien-être est menacé, que ce soit en raison de maltraitance, de négligence, de conditions de vie dangereuses ou de la rupture familiale. Ces cas soulèvent souvent des questions difficiles quant au lieu où l’enfant devrait vivre et avec qui. Nous travaillons avec les autorités de différents pays pour évaluer la situation et soutenir la prise en charge sécurisée de l’enfant, tout en aidant à accéder aux documents clés ou à traiter les risques tels que le trafic d’enfants.

Nos services peuvent inclure :

  • Alerte/notification d’un mineur en danger
  • Évaluation/rapport sur le bien-être de l’enfant (pour le placement)
  • Évaluation/rapport sur les parents biologiques (pour le placement)
  • Évaluation/rapport sur la parenté en vue d’un placement
  • Évaluation/rapport sur le placement en famille d’accueil
  • Évaluation/rapport sur le placement en institution
  • Évaluation/rapport en vue d’un droit de visite et/ou de garde (enfant placé)
  • Évaluation/rapport sur le bien-être de l’enfant après le placement
  • Obtention de documents (certificat de naissance, dossiers scolaires, etc.)
  • Vérification des antécédents (placement en famille d’accueil/par des proches, protection de l’enfance)
  • Alerte de la traite de l’enfant
Enlèvement d'enfant

Lorsqu’un enfant est emmené ou retenu dans un autre pays sans le consentement de l’autre parent ou en violation d’accords juridiques, les familles peuvent être confrontées à un processus juridique et émotionnel accablant. Nous aidons à gérer ces situations en offrant des conseils sur les droits de la famille, en fournissant une assistance juridique et en proposant des solutions telles que la médiation afin de préserver l’intérêt supérieur de l’enfant.

Nos services peuvent inclure :

  • Alerte/notification d’enlèvement d’enfant
  • Évaluation/rapport sur le bien-être de l’enfant
  • Pré-médiation
  • Médiation
  • Prévention et conseil (y compris juridique)
  • Obtention de documents
Responsabilité parentale / Garde et droit de visite

Lorsque les familles vivent dans des pays différents (après un divorce, une migration ou une séparation), il peut être difficile de parvenir à un accord sur la garde, le contact ou la pension alimentaire. Nous aidons à résoudre les problèmes familiaux transfrontaliers par les conseils, la médiation et le soutien afin d’aider les enfants à rester en contact avec les personnes qui tiennent à eux.

Nos services peuvent inclure :

  • Conseils interculturels
  • Pré-médiation
  • Médiation
  • Conseils et soutien pour (re)établir le droit de visite/contact et la garde
  • Recherche de la famille
  • Regroupement familial
  • Évaluation/rapport pour la garde/le droit de visite/la maintenance
  • Obtention de documents
Protection des adultes

Les adultes victimes d’abus, souffrant de troubles mentaux ou vivant dans des conditions précaires peuvent avoir besoin de protection et d’accompagnement.

Cela inclut également le soutien aux migrants, aux demandeurs d’asile ou aux réfugiés. Nous les aidons en évaluant leurs besoins, en coordonnant les soins ou la tutelle, et en les aidant à faire respecter leurs droits, à accéder aux services ou à obtenir des documents.

Nos services peuvent inclure :

  • Alerte en cas d’un adulte en danger
  • Évaluation/rapport en vue du placement d’un adulte
  • Soutien aux migrants, aux demandeurs d’asile et aux réfugiés
  • Identification/notification du curateur pour les adultes/tuteurs légaux
  • Transfert des prestations sociales
  • Obtention de documents
Enfants concernés par la migration

Les enfants séparés de leur famille en raison d’un conflit, d’une migration ou d’une situation de crise ont souvent besoin d’une protection urgente et d’un soutien à long terme. Nous aidons à retrouver leur famille, à les réunir lorsque cela est possible et à les mettre en relation avec des services juridiques, émotionnels et sociaux afin de garantir leur sécurité et leur soutien.

Nos services peuvent inclure :

  • Recherche de la famille
  • Regroupement familial
  • Obtention de documents (par exemple : certificat de naissance, passeport)
  • Rapatriement/réintégration
  • Assistance juridique et conseil
  • Assistance psychologique et conseil
  • Développement d’un projet de vie 
Droits des enfants nés d'une gestation pour autrui / des personnes conçues par don de gamètes

Les enfants nés d’une gestation pour autrui ou d’un don de gamètes peuvent souhaiter en savoir plus sur leurs origines ou renouer avec leur famille biologique plus tard dans leur vie. Nous accompagnons les individus et les familles dans ce processus profondément personnel, en leur offrant un soutien par le biais de conseils et en les aidant à retrouver et à rétablir le contact avec leur famille biologique.

Nos services peuvent inclure :

  • Conseils aux familles
  • Évaluation/rapport des parents potentiels
  • Recherche de la famille
  • Regroupement familial
Pré- et Post-adoption

Nous offrons un soutien avant et après l’adoption, en particulier dans le cas d’adoptions internationales et de parenté, afin de garantir que le processus soit sûr, éthique et dans l’intérêt supérieur de l’enfant. Nous aidons les parents adoptifs à se préparer, assurons le suivi du bien-être de l’enfant après l’adoption et soutenons les personnes qui souhaitent retrouver leur famille biologique plus tard dans leur vie.

Nos services peuvent inclure :

  • Évaluation de l’aptitude/ rapport des parents adoptifs potentiels
  • Conseils et préparation des parents adoptifs potentiels
  • Suivi et/ou soutien post-adoption
  • Recherche des origines et regroupement familial
  • Adoption intrafamiliale (au sein de la même famille)

Processus

Processus de traitement des cas transfrontaliers

Qui peut ouvrir un cas ?
  • Les individus et les familles
  • Les organismes gouvernementaux (services de protection de l’enfance, services d’aide sociale à la famille, autorités centrales, etc.)
  • Tribunaux et professionnels juridiques impliqués dans des cas de garde, de protection ou de tutelle
  • Organisations non gouvernementales et organisations de la société civile
  • Institutions de soins s’occupant d’enfants et d’adultes vulnérables dans des contextes transfrontaliers


Si vous ne savez pas si vous pouvez ouvrir un cas, nous vous encourageons à contacter votre bureau national du SSI. Il pourra vous conseiller sur l’éligibilité, les prochaines étapes et la meilleure approche pour votre situation.

Évaluation d’un cas
  • Une fois le cas reçu, le bureau national du SSI l’évaluera et communiquera les prochaines étapes au bénéficiaire.
  • Une communication entre plusieurs bureaux du SSI dans différentes juridictions a lieu.
  • Le bureau du SSI agit localement en fournissant des services.
  • Un échange des conclusions et un soutien supplémentaire sont fournis.
  • Clôture du cas.

Contactez le membre SSI dans votre pays

Le SSI n'est pas une organisation unique, mais un réseau de membres indépendants travaillant en solidarité. Ensemble, nous formons l'un des réseaux les plus établis et les plus fiables en matière de coopération internationale dans le domaine des services sociaux.Votre demande doit inclure des informations de base sur votre cas et les services que vous demandez dans un autre pays.Important : si votre cas est urgent (par exemple, un enfant en danger), veuillez l'indiquer clairement dans votre demande. Les bureaux du SSI traitent ces cas en priorité et peuvent agir rapidement si nécessaire.

hannah-busing-Zyx1bK9mqmA-unsplash

Normes éthiques

Le traitement des cas transfrontaliers par le SSI est guidé par un cadre juridique international et des principes éthiques solides qui accordent la priorité aux droits des enfants et à la protection des familles. Nous nous engageons à :

  • Assurer la protection sociale et juridique des enfants et des familles
  • Promouvoir et défendre les droits humains, en particulier les droits des enfants
  • Respecter la diversité culturelle et renforcer la solidarité
  • Faire preuve de neutralité, d’indépendance et d’impartialité dans toutes nos actions
  • Faire preuve d’engagement volontaire, de responsabilité et de transparence
  • Garantir la confidentialité et la protection des données
  • Le personnel du SSI respecte également les normes relatives à la protection des enfants, au harcèlement sexuel, à l’exploitation et aux abus, ainsi qu’à la protection des données.

Pour plus d’informations, veuillez consulter notre

Ce que nous défendons

Protéger les droits des enfants, des familles et des individus conformément aux conventions relatives aux droits de l'homme, y compris la Convention des Nations Unies relative aux droits de l'enfant

Célébrer la diversité, respecter et promouvoir la compréhension et l'acceptation de toutes les cultures à travers le monde

Les principes guidant la neutralité, la confidentialité, l'indépendance, la transparence et l'impartialité sont au cœur du travail du SSI

Un engagement inébranlable envers les familles, les enfants et les individus qui unit notre réseau global

Découvrez quelques histoires illustrant l'impact que nous avons eu sur la vie d'enfants, d'individus et de familles à travers le monde.

Story 1 Video add Himaya

We are working on improvements to our website

Thank you for your understanding

Nous apportons actuellement des améliorations à notre site

Merci pour votre compréhension

Estamos trabajando en mejoras para nuestro sitio web

Gracias por su comprensión