Par le Prof. Ann Skelton, présidente du Comité des droits de l’enfant des Nations Unies.

Le SSI/CIR analyse chaque année les statistiques relatives à l’adoption internationale (AI) depuis ses débuts, il y a trois décennies. L’analyse fournit une image globale et complète des tendances actuelles dans ce domaine ainsi que leur évolution au fil des ans.

Suite à la récente publication de l’Observation générale n° 26 sur les droits de l’enfant et l’environnement, mettant l’accent en particulier sur les changements climatiques (OG26) (voir la version pour les enfants) et à son lancement le 18 septembre 2023, l’équipe du SSI/CIR a réfléchi au lien entre les changements climatiques et les enfants privés de prise en charge parentale ou risquant de la perdre.

Dans cet entretien, Dr. Katherine Wade, Prof. Kirsty Horsey, et Dr. Zaina Mahmoud, qui forment ensemble l’équipe du projet Children’s Voices in Surrogacy Law (La voix des enfants dans la législation sur la maternité de substitution) donnent un aperçu de l’objectif et des activités de ce projet qui s’est inscrit dans un contexte de maternité de substitution réglementée faisant actuellement l’objet d’une réforme.

L’adoption est essentiellement une mesure de protection de l’enfant privé de famille. Elle se fonde sur l’intérêt de l’enfant et non sur les désirs des adultes. Elle consiste à donner une famille à un enfant et non un enfant à une famille… Principes en apparence communément admis. Et pourtant, la politique intervient dans plusieurs aspects de l’adoption : attitude de certains Etats d’accueil, réglementation de certains Etats d’origine et décisions individuelles.

«Une famille pour un enfant, plutôt qu’un enfant pour une famille». Principe plus facile à énoncer qu’à mettre en pratique. Comment passer d’une demande des candidats adoptants en quête d’une offre d’enfants «disponibles pour l’adoption» (le vocabulaire utilisé est souvent très révélateur), à une offre de candidats adoptants pour répondre à une demande des enfants en besoin d’adoption (enfants «adoptables» psycho-médico-socialement et légalement)? Quelques pistes de réflexion…..

« Reconnaissant que, pour l’épanouissement harmonieux de sa personnalité, l’enfant doit grandir dans un milieu familial…- Rappelant que chaque Etat devrait prendre, par priorité, des mesures appropriées pour permettre le maintien de l’enfant dans sa famille d’origine – Rappelant que l’adoption internationale peut présenter l’avantage de donner une famille permanente à l’enfant pour lequel une famille appropriée ne peut être trouvée dans son Etat d’origine. » Extraits des préambules de la Convention relative aux droits de l’enfant et de la Convention de la Haye de 1993.

Des enfants attendent…

Des millions d’enfants et de jeunes «à besoins spéciaux» ou «à particularités» vivraient en placement familial ou institutionnel de par le monde, tant dans les pays en transition ou en développement que dans les pays industrialisés. Trop souvent, aucun projet de vie familiale permanente n’est élaboré pour eux. Même si l’adoption n’est vraisemblablement pas la solution de protection permanente adéquate pour chacun d’entre eux, un certain nombre sont adoptables, psycho-socialement et juridiquement. Beaucoup ne trouvent cependant pas de famille adoptive.

Après une dizaine d’années d’existence, le CIR change de nom. Il ne s’agit aucunement d’un changement de mandat mais de l’approfondissement et de la précision des termes de son action.

Le passage obligatoire des candidats adoptants par des organismes d’adoption agréés (OAA) des pays d’accueil, bien que non imposé par la Convention de La Haye de 1993 (CLH-1993), représente une garantie certaine pour les adoptions internationales entre pays membres ou non de la convention. Ces OAA doivent être agréés par le pays d’accueil (art. 9-11 CLH-1993) et autorisés par le pays d’origine (art. 12).

L’expérience montre que l’intervention d’OAA des Etats d’accueil dans le processus des adoptions internationales peut contribuer activement à la promotion des droits des enfants privés de famille, au respect du principe de subsidiarité de l’adoption internationale ainsi qu’à la mise en place d’un accompagnement pluridisciplinaire des différentes étapes pour les enfants, pour les parents d’origine et pour les adoptants. La médiation des OAA augmente alors les chances de succès de l’adoption et constitue une garantie éthique (voir Editorial du Bulletin 70). Toutefois, cette garantie n’est pas automatique. Ainsi, nombre d’organismes privés d’adoption, parfois agréés dans leur Etat, n’ont jamais entrepris une réflexion sérieuse sur ce qu’implique, dans leur pratique, l’éthique de l’intérêt supérieur de l’enfant. Certains ont été ou sont complices et parfois acteurs de pressions, d’abus, de violations des droits de l’enfant, voire de trafics. Par ailleurs, la détermination du nombre et du profil des organismes agréés autorisés à collaborer avec un Etat d’origine, ne prend souvent pas en compte les besoins des enfants et devient dès lors source de compétition et de pressions (voir Editorial du Bulletin 65).

Des millions d’enfants dans le monde entier sont aujourd’hui pris en charge hors du foyer familial, ou ont besoin d’une telle prise en charge, parce que leurs parents sont absents ou incapables de s’occuper d’eux. Ils vivent avec des membres de leur famille élargie, en placement familial, en institution, dans des ménages dirigés par des enfants ou dans la rue. Ils résident dans leur propre pays ou sont déplacés dans d’autres pays (enfants placés à l’étranger, enfants séparés demandeurs d’asile ou migrants sans papiers…). Parfois, leur prise en charge se fait dans des conditions violant leurs droits : abus, absence d’efforts visant la réunification familiale et /ou la formulation d’un projet de vie familiale permanente, privation de liberté, etc.

Pour une protection adéquate des enfants séparés de leur famille lors de catastrophes naturelles

L’interdiction de la discrimination est un principe fondamental de la protection des droits humains en général et des droits de l’enfant en particulier.

L’étude du SSI/CIR sur l’âge des candidats adoptants a été mise à jour. De nombreux Etats imposent un âge minimum mais peu d’entre eux fixent un âge maximum.

L’esprit de la Convention de La Haye de 1993 invite les pays d’origine à collaborer avec le nombre et le profil de partenaires des pays d’accueil qui répondent le mieux aux besoins de leurs enfants.

Cet article définit des normes minimales : elles peuvent certainement être améliorées par de bonnes pratiques tant dans les pays d’accueil que dans les pays d’origine.

Mise à part la prévention de la séparation des enfants de leurs parents, l’un des principaux défis actuels dans de nombreux pays consiste à développer, pour chaque enfant placé en institution ou dans une famille d’accueil, un projet individualisé et permanent de vie, de préférence dans une famille.

Une des difficultés du processus d’adoption consiste à trouver un équilibre entre deux objectifs apparemment contradictoires : d’une part, la nécessité de prendre le temps d’identifier la meilleure solution permanente pour l’enfant ; d’autre part, le besoin de celui-ci de ne pas rester trop longtemps dans l’incertitude d’une solution provisoire (institution ou famille d’accueil).

Alors que des enfants sont certainement sujets de « trafic à des fins d’adoption », il n’y a aucune preuve, à notre connaissance, que des enfants aient fait l’objet de « trafic à travers » l’adoption à des fins d’exploitation.

Le fait pour un Etat de donner la préférence à l’adoption simple ou à l’adoption plénière est certainement lié aux conceptions culturelles de la famille et suscite ainsi des questions éthiques lors de la reconnaissance d’adoptions internationales.

Pour commencer une série de trois éditoriaux consacrés à la période post-adoptive, le CIR présente la problématique du soutien professionnel des premiers moments de vie commune entre l’adopté et sa nouvelle famille.

Durant la période post adoption, l’enfant et la famille adoptive peuvent avoir besoin de soutien professionnel, comme expliqué dans notre précédent éditorial. Parallèlement, une autre étape de nature différente a pour objectif de superviser la protection de l’enfant adopté internationalement pour en informer l’Etat d’origine.

Cet éditorial est le troisième d’une série consacrée à la période post-adoptive. Dans les deux précédents éditoriaux nous avons présenté le soutien professionnel des premiers moments de vie commune entre l’adopté et sa nouvelle famille puis nous avons abordé la question des rapports de suivi demandés par les Etats d’origine. La recherche des origines étant particulièrement complexe, elle sera traitée en deux parties: la première présente les aspects théoriques de la question alors que le dernier éditorial sera consacré à la mise en pratique de cet aspect spécifique de l’adoption.

Après avoir exposé les différents points de vue sur le droit à connaître ses origines, nous abordons quelques aspects pratiques de la mise en œuvre de la recherche des origines dans ce dernier éditorial consacré à la post adoption.

Lorsque des personnes vivant hors de leur pays d’origine adoptent un enfant de ce même pays, il arrive fréquemment que les règles nationales soient en contradiction avec celles de niveau international, en particulier la Convention de La Haye de 1993 (CLH-1993). Si les réponses varient selon les cas de figure, l’intérêt supérieur de l’enfant devrait ici aussi être la considération primordiale.

Si l’adoption plénière reste la voie la plus largement utilisée lorsqu’il s’agit de placer de façon permanente un enfant dans une nouvelle famille, on peut se demander si ce choix est toujours celui qui préserve le mieux les droits des différentes personnes concernées, et en particulier ceux des parents biologiques. Par les quelques exemples présentés ici, nous avons souhaité ouvrir un débat sur la place de l’adoption plénière dans l’avenir.

Un pas décisif vers l’adoption des Lignes directrices des Nations Unies pour la protection et la prise en charge des enfants privés de parents.

L’évolution de l’adoption internationale et sa mise en œuvre dans les pays d’origine peuvent parfois s’apparenter à des programmes de développement, créant ainsi une nouvelle dynamique mais soulevant également des questions importantes. Si les textes conventionnels soulignent la nécessité d’une réelle coopération entre pays, le sens et la portée de cette dernière restent encore à définir dans un contexte en constante évolution.

Afin de mieux diffuser les principes éthiques qui régissent l’adoption internationale et rectifier ainsi l’image donnée par les reportages sur l’adoption en général, et plus encore lorsque des célébrités adoptent, il serait utile que les professionnels de l’adoption interviennent davantage dans les médias.

Les séjours à l’étranger sont parfois à l’origine de procédures d’adoption qui se révèlent vite particulièrement complexes, car hors de tout cadre légal. Petit tour d’horizon de l’adoption en vacances…

Les premières statistiques concernant l’année 2006 indiquent une tendance à la diminution du nombre d’adoptions internationales. Ce ralentissement n’est pas sans soulever de nombreuses questions, tant quant à ses causes possibles qu’à ses éventuelles conséquences à long terme.

Si les pays d’origine prennent toujours plus de mesures pour se protéger de la pression des pays d’accueil en « manque d’enfants », ces derniers doivent maintenant trouver le moyen de mieux gérer le flux de leurs candidats adoptants.

Dans le cadre d’un projet commun entre l’UNICEF et le SSI, nous lançons dans le bulletin mensuel une série d’articles consacrés à la protection de l’intérêt supérieur et des droits des enfants non accompagnés.

S’il existe dans les pays d’accueil un grand souci quant aux informations liées à la santé, à l’état psychologique de l’enfant et à ses éventuels antécédents, il en est de même dans les pays d’origine en ce qui concerne les critères d’évaluation des candidats adoptants.

Une des plus grandes craintes, pour ne pas dire la plus grande, de toutes les personnes concernées par une adoption et impliquées dans la procédure, est que l’adoption ne parvienne pas à créer de liens et que, malgré les efforts fournis par tous, l’évaluation de la situation de l’enfant montre qu’il est dans son meilleur intérêt d’être séparé de sa famille adoptive. Comment éviter une telle situation, et comment y remédier?

Etant souvent confronté à des questions relatives aux mécanismes mis à disposition des Etats pour lutter contre les violations des droits des enfants à travers les systèmes de listing sur Internet pour les enfants en attente d’adoption, le SSI/CIR s’interroge sur les conditions dans lesquelles cette pratique peut être utilisée afin de répondre de façon adéquate et précautionneuse aux besoins des enfants.

Si les récents évènements survenus entre la France et le Tchad mettent en lumière les risques auxquels peut mener le désir aveugle de « sauver des enfants ». Ils questionnent également l’image que l’Occident entretient vis-à-vis des pays du Sud. Ils illustrent également une confusion préoccupante entre action humanitaire et adoption internationale.

En ce début 2008, l’équipe du SSI/CIR souhaite présenter les différentes activités de l’année dernière, exceptionnellement riche. La plupart des lecteurs du bulletin n’ayant pas accès au rapport annuel, il a semblé utile au SSI/CIR de revenir sur ces projets afin de donner une image plus complète de ses prestations.

Suite au récent arrêt de la Cour Européenne des Droits de l’Homme déclarant discriminatoire un refus d’agrément fondé – même partiellement- sur l’orientation sexuelle de la candidate, cet éditorial revient sur la question très épineuse de l’adoption par les personnes homosexuelles.

Depuis l’année 2004, les Pays-Bas ont développé une pratique à travers laquelle la période d’attente pour les candidats adoptants est arrangée au début de la procédure d’obtention de l’agrément. La préparation obligatoire des candidats est un autre moyen de canaliser les demandes d’adoption.

Ce mois-ci, le CIR se penche sur les avantages et enjeux de l’entrée en vigueur de la Convention aux Etats- Unis, et ses éventuelles implications sur la situation nationale et mondiale de l’adoption internationale.

L’Afrique est devenue rapidement une région d’origine importante pour les adoptions internationales. De récents évènements ont attiré l’attention des autorités sur les implications d’une telle évolution.

Si la question des coûts de l’adoption internationale demeure un sujet difficile à traiter, le partage des responsabilités entre Etats d’origine et Etats d’accueil reste encore insuffisant dans ce domaine. Or, une meilleure coopération entre états devrait conduire à plus de transparence.

La diminution des adoptions internationales qui se poursuit dans le monde reflète, entre autres, une amélioration de la prise en charge nationale des enfants dans les pays d’origine. Face à cette situation, les pays d’accueil cherchent de nouveaux pays où adopter, notamment en Afrique.

Les systèmes de congé parental pour adoption varient considérablement d’un Etat à l’autre. Pourtant essentiels en matière de soutien aux familles adoptives, ils ne répondent pas toujours adéquatement aux besoins des enfants adoptés et de leurs parents.

Trier la myriade de définitions utilisées à bon ou mauvais escient pour identifier le nombre d’enfants adoptables est une tâche difficile qui requiert des clarifications afin d’élaborer de meilleures politiques publiques.

La désinstitutionalisation représente sans doute l’un des défis actuels majeurs en matière de protection de l’enfant. Cet éditorial se penche sur le processus en cours au Brésil, en se basant sur la thèse de Roberta Salle Levy*. Celle-ci démontre, notamment, que la désinstitutionalisation n’est pas toujours une solution optimale, en particulier dans les cas où les alternatives existantes sont inappropriées.

De récents développements législatifs et pratiques montrent qu’une plus grande place est désormais accordée à la famille et à la culture d’origine de l’enfant. Assiste-t-on à un nouveau regard porté sur l’adoption internationale, plus proche de sa dimension interculturelle ?

Principalement conçu et compris comme une obligation des pays d’origine, le principe fondamental de subsidiarité de l’adoption soulève des questions de plus en plus complexes, au fur et à mesure de l’évolution de l’adoption internationale.

Le projet de Lignes Directrices pour l’utilisation et des conditions appropriées de prise en charge alternative des enfants se situe face à un dilemme: aller de l’avant sans forcément réunir un consensus général ou, au contraire, prioriser ce dernier au risque de repousser encore leur adoption.

Avec le nombre croissant de stars adoptant des enfants, il est devenu légitime de s’interroger sur l’utilité ou le danger de la richesse, de la renommée et de la publicité liées à de telles démarches.

Les droits de l’adopté et ceux de ses parents biologiques d’une part, ainsi que ceux de ses parents adoptifs d’autre part, peuvent parfois entrer en conflit. Il s’agit dès lors de rechercher des solutions respectueuses des besoins et des droits de chacun, ceux de l’enfant étant prioritaires.

Les statistiques des principaux pays d’accueil confirment une fois encore la diminution du nombre d’adoptions internationales réalisées à travers le monde. Si les principaux pays d’origine restent plus ou moins les mêmes, leur évolution diffère sensiblement. La situation de la demande dans les pays d’accueil reste toutefois une grande inconnue.

Les spécificités des enfants adoptés sont encore trop souvent source de comportements inadéquats, à tous les échelons de la société. Une sensibilisation accrue est encore nécessaire.

Quand l’État met fin à l’autorité parentale, nombre d’intérêts entrent en jeu, dont certains ne sont pas facilement conciliables et peuvent avoir une importance particulière dans la procédure d’adoption.

La Convention a permis de planter les jalons indispensables à la protection des enfants, notamment ceux privés de famille. Il s’agit maintenant de les renforcer et de mieux les mettre en œuvre.

La réponse apportée aux dizaines de dossiers d’adoption qui étaient en cours de réalisation avant le tremblement de terre doit être différenciée en fonction de l’avancement de la procédure. En tous les cas, la finalisation des adoptions n’est pas une priorité actuellement.

L’actualité ayant un peu bouleversé les habitudes, notre éditorial de février (au lieu de janvier) revient sur l’année 2009 pour d’une part présenter nos activités, et d’autre part revenir sur les faits qui ont marqué l’adoption internationale l’année dernière.

Nombreux sont les textes administratifs et légaux qui prévoient l’obligation de réunir une équipe multidisciplinaire au moment de prendre les décisions relatives à l’adoption. Une disposition favorable à condition que les garanties soient réunies pour sa mise en œuvre effective.

Compte tenu des nombreux moratoires instaurés dans le cadre des procédures d’adoption internationale – et ceci dans des contextes, des formes et pour des raisons très divers – il est important que des normes minimales en la matière garantissent la meilleure protection possible des enfants.

La 3ème Commission Spéciale de la Conférence de la Haye de droit international privé aura lieu le mois prochain. Elle est une occasion unique de partager des informations sur la mise en œuvre de la CLH-93 et d’émettre des recommandations en vue d’assurer un meilleur respect de ses conditions.

La 3ème réunion de la Commission Spéciale sur le fonctionnement pratique de la CLH-1993 de juin dernier a débouché sur de réelles avancées en matière d’adoption. Cependant, il reste encore beaucoup à faire lors des prochaines Commissions.

Au moment de publier son étude relative aux adoptions ayant fait suite au tremblement de terre en Haïti, le SSI/CIR consacre ce numéro spécial à la question de l’adoption en contexte de crise.

Ce bulletin offre une place spéciale aux mères d’origine, en se penchant sur leur vécu difficile et en ouvrant la réflexion sur le chemin qui reste à parcourir pour leur offrir un accompagnement de qualité.

Cet éditorial examine le problème complexe du placement d’un enfant lorsqu’un organisme indépendant découvre qu’il/elle a été acheté(e) par ses parents adoptifs, lesquels peuvent certes lui offrir une famille stable et aimante mais ont, d’un autre côté, commis un délit.

Cette nouvelle série d’articles aborde les questions complexes à traiter lorsque l’adoption est envisagée comme solution familiale permanente pour les enfants handicapés qui ont besoin d’être pris en charge.

En ce début d’année, le SSI/CIR pose un regard à la fois enthousiaste et critique sur le monde de l’adoption internationale en 2010, et sur ses contributions au changement.

La question de la discrimination dans l’adoption a fait l’objet d’une décision significative rendue par la Cour de cassation italienne : elle rappelle que l’apparentement ne saurait être opéré sur le choix de l’enfant par les candidats adoptants.

Face à l’intérêt croissant des pays d’accueil pour l’Afrique, des réformes législatives s’imposent aux Etats de ce continent pour lutter contre les risques d’activités illicites.

Pour consolider ses activités et les développer, le SSI/CIR lance pour la première fois un appel aux lecteurs de son Bulletin d’information.

A l’occasion de la publication par le SSI/CIR d’un guide sur les risques de l’adoption internationale destiné aux professionnels et aux candidats adoptants, le SSI/CIR souhaite aborder l’épineuse problématique des actes civils frauduleux parfois produits en vue d’une adoption internationale.

Acteurs essentiels de la procédure d’adoption internationale, les ambassades des pays d’accueil assument différentes tâches techniques tout en jouant un rôle politique non moins important, mais pas toujours facile à concilier avec les exigences de leurs différents interlocuteurs.

Intrinsèque à certaines cultures traditionnelles, ou véritable champs professionnel émergent, la médiation familiale ouvre ses portes aux familles adoptives. Nombreux sont les atouts qu’elle peut leur offrir, comme le montre cet éditorial.

En présentant dans ce bulletin les statistiques 2010 et son projet en faveur des enfants dits handicapés, le SSI/CIR dessine quelques pistes quant à l’évolution de l’adoption internationale.

Les nombreux mouvements de désinstitutionalisation dans le monde ont propulsé le placement en famille d’accueil en première ligne. En réaction à ce phénomène controversé, le SSI/CIR a choisi de dédier un bulletin spécial à cette forme de prise en charge des enfants.

De plus en plus de pays d’origine et d’accueil s’accordent sur l’importance de la venue des parents adoptants dans le pays d’origine de l’enfant. Le débat se centre aujourd’hui davantage sur les exigences liées à ces déplacements et leurs impacts sur l’ enfant et les parents.

Thème récurrent dans l’adoption et en perpétuelle mouvance au gré des évolutions contemporaines, la recherche d’origines doit faire face aujourd’hui à de nouveaux défis sur lesquels le SSI/CIR s’interroge, notamment le rôle grandissant des réseaux sociaux dans cette démarche.

Le Dr Chicoine, professeur de pédiatrie au CHU Sainte-Justine de Montréal, et Mme J. Lemieux, travailleuse sociale à Québec, qui assistent, outillent et soignent des milliers de familles adoptives depuis plus de 20 ans, nous livrent ici leur point de vue sur la question complexe de l’adoption des enfants dits « à besoins spéciaux ».

Deux ans après le tremblement de terre, la question de la reprise des adoptions internationales avec Haïti se pose de manière insistante, mais pour le SSI, elle reste prématurée.

En juin 2011, à la suite d’une recommandation du Comité des droits de l’enfant en défaveur des boîtes à bébé1, la discussion sur ce mode d’abandon a été relancée, incitant le SSI/CIR à proposer une réflexion sur ce sujet sensible.

La conférence africaine qui s’est tenue à Addis Abeba les 29 et 30 mai dernier avait pour thème (Adoption internationale : alternative et controverses) et a réuni des centaines de participants concernés par cette question à travers tout le continent.

Malgré l’attention accrue des médias à l’égard de la crise en Grèce, on entend très peu parler de la situation actuelle du système de protection de l’enfant dans ce pays.

Ce bulletin mensuel aborde deux sujets à première vue très différent: les boîtes à bébé et la maternité de substitution à caractère international. Pourtant, tous deux se rapportent d’une certaine manière aux droits de l’enfant de connaître ses origines, parfois aux dépens de ceux qui partagent avec lui des liens biologiques.

Comme chaque année, le SSI/CIR a collecté les statistiques des 12 premiers pays d’accueil en matière d’adoption internationale et présente une analyse des tendances qui en résultent.

Le SSI/CIR souhaite terminer l’année avec un bilan de toutes les activités et des projets réalisés avec succès en 2012 mais également présenter ses projets futurs en matière de protection des enfants privés de famille.

Cette revue mensuelle présente différents articles qui révèlent que, dans une certaine mesure, l’intérêt supérieur de l’enfant peut être mal interprété et mal compris et avoir ainsi de graves conséquences pour l’enfant concerné.