PRINCIPES D’OTTAWA SSI

Protéger les enfants et les parents confrontés à la violence familiale dans les situations transfrontalières.
Les « ISS Ottawa Principles for protecting children and parents subject to family violence in cross-border situations » sont un ensemble de lignes directrices sur les défis spécifiques qui se posent lorsque la violence domestique franchit les frontières internationales.
Le document présente 15 principes fondamentaux destinés à guider les États, les tribunaux et les autres professionnels afin de mieux traiter les situations de violence familiale transfrontalière. Il vise à soutenir la mise en œuvre de ces principes et à encourager la coopération entre juridictions et secteurs, afin de renforcer la protection des enfants et des familles.
Ancrés dans l’expérience de terrain du SSI et dans les normes juridiques internationales, ces principes sont conçus pour une mise en œuvre à l’échelle mondiale, tout en offrant une base pour une adaptation locale et une interprétation propre à chaque contexte.
La publication comprend des recommandations sur les conflits familiaux transfrontaliers, les droits de visite et la reconnaissance des décisions étrangères.



